DISCUSSION GENERALE
- Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacqueline ALQUIER :
le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Daniel MARSIN :
le groupe RDSE votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique et article additionnel après l'article unique (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1233-4 et art. L. 1233-4-1 (nouveau) du code du travail - Garanties salariales dans le cadre des procédures de reclassement)- Alain GOURNAC :
son amendement n° 1 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Alain Gournac. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Alain Gournac. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
le groupe CRC-SPG votera contre cet article unique. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
son intervention. (texte intégral du JO)