Reclassement

Dossier législatif

Loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 parue au JO n°114 du 19 mai 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1672 de M. François SAUVADET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mai 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1729, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 juin 2009
      • Texte de la commission n° 1729 déposé le 10 juin 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 307 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 504 rectifié (2008-2009) transmis au Sénat le 30 juin 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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