Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Résumés des débats

Première lecture - 29 et 30 octobre 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 8042 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 8042 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 8042 (texte intégral du JO)
  • Nadège HAVET :
    p. 8043 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 8043 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 8044 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 8044 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 8044 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 8045 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 8045 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 8046 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 8046 (texte intégral du JO)
  • Vanina PAOLI-GAGIN :
    p. 8047 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON :
    p. 8047 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 38

    (capacité hospitalière de la France - Rapport au Parlement)

    Article 1er

    (limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 41, n° 59 rectifié et n° 39 rectifié

    (gestion d'une crise sanitaire - Équilibres institutionnels - Renforcement des pouvoirs du Parlement)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42

    (comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration)

    Article 2 (supprimé)

    (régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 32

    (obligation de test pour tout moyen de transport - Institution)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43

    (participation de l'assurance-maladie à une prise en charge totale des masques et des tests de dépistage - Rapport au Parlement) p. 8063 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 8063 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 8063 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 8063 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 8063 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié

    (régime des amendes forfaitaires - Extension à la Polynésie)

    Article 3

    (prolongation de l'autorisation de mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à la lutte contre l'épidémie de Covid)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié bis

    (infirmiers exerçant dans un pôle, une maison ou dans un centre de santé - Pratique d'actes avancés - Autorisation à titre dérogatoire)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 45 et n° 61

    (personnes détenues dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement)

    Article 3 bis (nouveau)

    (organisation du fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire en période de crise sanitaire)

    Article 3 sexies (nouveau)

    (maintien des prestations aux personnes en situation de handicap)

    Article 3 septies (nouveau)

    (assouplissement des conditions de délibération des collectivités territoriales)

    Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 12 rectifié

    (syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts restreints - Réunion par visioconférence ou audioconférence - Autorisation)

    Article 3 octies (nouveau)

    (report de certaines compétences entre les communes et les EPCI à fiscalité propre)

    Article 3 nonies (nouveau)

    (compensation de la perte de revenus subie par les salariés placés en position d'activité partielle)

    Article 3 undecies (nouveau)

    (adaptation des conditions de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé)

    Article 3 terdecies (nouveau)

    (conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours et des contrats dans les secteurs de la culture et du sport)

    Article 3 quaterdecies (nouveau)

    (adaptation des compétences de l'Autorité de régulation des transports aériens (ART))

    Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié

    (état d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises) p. 8083 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 8083 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 8083 (texte intégral du JO)
  • Philippe FOLLIOT :
    p. 8083 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 8083 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 8083 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendement n° 29

    (réserve civile de la police nationale - Nombre maximal de vacations - Prolongation en 2021 - Autorisation)

    Article 4

    (conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) p. 8087 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 8087 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 8087 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 8087 (texte intégral du JO)
  • Valérie BOYER :
    p. 8088 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 8088 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 8088 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON :
    p. 8089 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 8089 (texte intégral du JO)
  • Valérie BOYER :
    p. 8089 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 8089 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 8089 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 8090 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 8090 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 rectifié bis

    (rachat de capital d'une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote - Autorisation du Gouvernement - Obligation)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié ter et n° 30

    (assemblées générales des conseils de prud'hommes - Détention de deux pouvoirs - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28

    (règles d'affectation et de transfert des personnes détenues - Assouplissement temporaire)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 31

    (mise à disposition de jeunes engagés dans le service civique auprès d'organismes agréés ou non agréés - Assouplissement) p. 8104 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 8104 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 8104 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 8104 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 8104 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 8104 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 rectifié

    (luttes contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 à Saint-Pierre-et-Miquelon - Septaine et second test PCR - Obligation) p. 8106 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 8106 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 63 rectifié et n° 72

    (dispositions législatives prises sur le fondement des habilitations à légiférer par ordonnance - Caducité - Règles)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 73

    (retard ou non-paiement des loyers - Absence de pénalités - Extension aux particuliers)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 74 rectifié

    (personnes physiques salariées d'entreprises frappées par une mesure de police administrative - Paiement des loyers et mensualités - Aménagements)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8 rectifié bis

    (titres d'identité et passeports des ressortissants français résidant à l'étranger - Prorogation) p. 8112 (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 76 et n° 77

    (moyens déployés pour les étudiants et les personnes les plus vulnérables - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 78 et n° 46 rectifié

    (mesures de protection prises pour les personnes sans domicile fixe - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 79

    (prévention de l'enfermement abusif des patients en psychiatrie - Rapport au Parlement)

    Article 9 (nouveau)

    (prolongation pendant l'état d'urgence sanitaire des durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 22 rectifié quater et n° 23 rectifié quater

    (interdiction de communication institutionnelle pendant les six mois précédant un scrutin - Suspension)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 67

    (vote par correspondance sous pli fermé - Instauration)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 rectifié ter

    (date de dépôt des comptes de campagne pour les élections sénatoriales - Report)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 91

    (décret de convocation des électeurs pour les élections de 2021 - Date limite de publication)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68

    (personnes en situation de fragilité financière - Frais bancaires - Exonération)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 70

    (interruption volontaire de grossesse (IVG) - Délais légaux - Prolongation)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 71

    (victime de violences conjugales - Confinement dans le même domicile que l'auteur des violences - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 82 rectifié ter

    (activités physiques dynamiques individuelles sur la plage - Autorisation pendant le second confinement) p. 8127 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 8127 (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE