Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Résumés des débats

Première lecture - 21 décembre 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 12 rectifié

(prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Congé maternité)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. 81 quater et 1417 du code général des impôts et art. 7 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2019 - Anticipation de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et exonération d'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié bis

(prestations sociales - Revalorisation en fonction de l'inflation)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 131-8 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Taux de CSG applicable aux revenus de remplacement) p. 21668 (texte intégral du JO)
  • Agnès BUZYN :
    p. 21668 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 21668 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 21668 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 9 rectifié bis

    (salaire minimum de croissance - Revalorisation)

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifié

    (exonération de cotisations sur les heures supplémentaires - Compensation par l'État à la sécurité sociale)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 10 rectifié bis

    (sMIC - Revalorisation exceptionnelle - Rapport au Parlement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE