Interventions de M. Jacques CORNANO

Article 1er (art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé)

Articles additionnels après l’article 4

Article 7 (art. L. 3121-1, L. 3121-2-2 [nouveau], L. 6211-3 et L. 6211-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Tests rapides d'orientation diagnostique et autotests)

Articles additionnels après l'article 7

Article 10 (art. L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-1 du code de l'environnement - Information sur la pollution de l'air)

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels après l’article 11 quinquies

Article 12 (art. L. 1411-11-1 [nouveau] du code de la santé publique - Équipes de soins primaires)

Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses)

Article 18 bis (supprimé) (Rapport sur la mise en place de la CMU-C à Mayotte)

Articles additionnels après l’article 28

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Information des professionnels sur l'état des connaissances scientifiques)

Articles additionnels après l’article 35 ter

Articles additionnels après l’article 37

Article 38 ((art. L. 1434-1 à L. 1434-6, L. 1434-6-1 [nouveau], L. 1434-7 à 1434-10, L. 1431-2, L. 1432-1, L. 1432-3, L. 1432-4, L. 1433-2, L. 1435-4-2, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-11, L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5, L. 6223-4, L. 6241-1 du code de la santé publique ; art. 151 ter du code général des impôts ; art. L. 632-6 du code de l'éducation - Réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé)

Articles additionnels après l’article 38

Article 41 bis (supprimé) (Expérimentations spécifiques aux départements d'outre-mer en matière de dépistage, d'organisation des soins et de recherche)

Article 43 A (supprimé) (art. L. 1110-8 et L. 1111-2 du code de la santé publique - Information du patient sur ses possibilités de prise en charge en ambulatoire ou à domicile)

Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé)

Article 53 (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures d'adaptation au droit européen et au droit international)

Article 56 bis (supprimé) (Présence de données relatives aux outre-mer dans les statistiques nationales déclinées au niveau local)

Articles additionnels après l'article 56 bis