Interventions de Mme Catherine CONCONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 19, 20, 21 et 22 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

P. 5084 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 745 (Extension des missions du comité de suivi des retraites)

P. 5092 (texte intégral du JO)
P. 5093 (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5172 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5186 (texte intégral du JO)
P. 5191 (texte intégral du JO)
P. 5192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 (suite) - Amendements n° 464 rectifié bis, n° 1093 rectifié bis et n° 1297 rectifié ter (Inclusion pour les années 2026 et 2027 du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le dispositif « Lodéom renforcé »)

P. 5245 (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 5486 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l'Assurance maladie)

P. 5552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d'un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé)

P. 5567 (texte intégral du JO)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

P. 5578 (texte intégral du JO)
P. 5579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 235 rectifié (Demande de rapport sur l'impact du sous-financement des Ehpad)

P. 5651 (texte intégral du JO)