PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (7 et 8 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
Demande de priorité :
P. 11436 (texte intégral du JO)Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)
P. 11442 (texte intégral du JO)P. 11446 (texte intégral du JO)
P. 11449 (texte intégral du JO)
P. 11456 (texte intégral du JO)
État B :
P. 11473 (texte intégral du JO)P. 11476 (texte intégral du JO)
Outre-mer :
P. 11749 (texte intégral du JO)P. 11750 (texte intégral du JO)