Interventions de M. Jean CLOUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (4 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Moyens mis à la disposition du ministre délégué à l'industrie. Objectifs et répartition des crédits. Difficultés de comparaison liées aux modifications du budget d'un exercice à l'autre. (texte intégral du JO)