Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
- jeudi 7 octobre 2021
- mardi 12 octobre 2021
- mercredi 13 octobre 2021
- jeudi 14 octobre 2021
- mercredi 27 octobre 2021
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (première lecture)
-
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)
-
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'innovation en santé (première lecture)
-
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (première lecture)
-
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)