Interventions en séance publique de M. Guillaume CHEVROLLIER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2017-2018) :

Octobre 2017 :

Novembre 2017 :

lundi 27 novembre 2017

Décembre 2017 :

Janvier 2018 :

Février 2018 :

Mars 2018 :

Avril 2018 :

Mai 2018 :

Juin 2018 :

Juillet 2018 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (première lecture)
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (commission mixte paritaire)
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (première lecture)
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nouvelle lecture)
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (première lecture)
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)