Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)