Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Décembre 2010 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)