Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[4 et 5 juin 2024]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 28 (priorité) - Amendements n° 16 rectifié ter, n° 211 rectifié quinquies et n° 487 rectifié (Généralisation de l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population)

P. 3677 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier les démarches déclaratives des entreprises)

P. 3683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 229 (Suppression des obligations de reporting environnemental des acteurs du numérique)

P. 3702 (texte intégral du JO)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

P. 3711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 192 rectifié ter (Amendement de coordinations juridiques)

P. 3717 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

P. 3720 (texte intégral du JO)
P. 3721 (texte intégral du JO)
P. 3722 (texte intégral du JO)
P. 3723 (texte intégral du JO)
P. 3750 (texte intégral du JO)
P. 3751 (texte intégral du JO)
P. 3752 (texte intégral du JO)
P. 3754 (texte intégral du JO)
P. 3755 (texte intégral du JO)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

P. 3780 (texte intégral du JO)
P. 3781 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 101 rectifié, n° 189, n° 218 rectifié bis, n° 238, n° 359 rectifié ter, n° 595, n° 172 rectifié ter et n° 415 rectifié bis (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)

P. 3806 (texte intégral du JO)