Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (26, 27 novembre, 2 et 4 décembre 2019)]

Première partie :

Article additionnel après l'article 26 bis - Amendements n° I-532 rectifié ter et n° I-284 rectifié bis (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage (« Cloud ») - Éligibilité)

P. 16624 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16847 (texte intégral du JO)
P. 16856 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 17584 (texte intégral du JO)

Économie - État B :

P. 17587 (texte intégral du JO)
P. 17588 (texte intégral du JO)
P. 17589 (texte intégral du JO)
P. 17591 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17816 (texte intégral du JO)