Interventions de M. Gérard CÉSAR (mardi 20 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 33 sexies

Art. additionnel après l'art. 36

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 38

Art. additionnels après l'art. 51

Art. additionnel avant l'art. 55

Art. additionnels après l'art. 55

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