Interventions de M. Gérard CÉSAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[21 et 22 mars 2006]

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Discussion générale:

Article 2 (art. L. 531-2 du code de l'environnement - Exclusion des techniques « naturelles » du champ de la réglementation spécifique aux OGM)

Son amendement n° 50 : suppression de l'avis de la commission de génie génétique sur la liste des techniques considérées par le législateur européen comme ne relevant pas de la réglementation spécifique aux OGM ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 531-3 à L 531-5 du code de l'environnement - Substitution du Haut conseil des biotechnologies aux Commissions de génie génétique et du génie biomoléculaire)

Ses amendements n° 51  : précision des missions des deux sections composant le Conseil des biotechnologies ; et n° 64  : rapport annuel sur les résultats des études d'évaluation des risques pour la santé publique et pour l'environnement des OGM autorisés ; retirés. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 10 de la commission (définition des missions respectives des deux sections du Haut conseil), son sous-amendement n° 218  : suppression des dispositions prévoyant la saisine de la section économique et sociale sur chaque demande d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM ; adopté. Problème de la confidentialité. Son amendement n° 53 : précision des missions confiées à la section socio-économique du conseil des biotechnologies ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 532-4 du code de l'environnement - Information du public en matière d'agrément d'utilisation confinée d'OGM)

Article 11 (art. L. 533-2 du code de l'environnement - Définition de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés)

Son amendement n° 52 : précision de la définition des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 533-3 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM)

Article 13 (art. L. 533-4 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la mise sur le marché d'OGM)

Article 14 (art. L. 533-5 du code de l'environnement - Confidentialité des informations communiquées lors des demandes d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM)