Séance du 21 mars 2006

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai le plaisir de saluer la présence dans notre tribune officielle d'une délégation de sept membres du parlement hellénique.

Nos collègues parlementaires appartiennent au groupe d'amitié interparlementaire Grèce-France et sont en mission d'information cette semaine à Paris.

Sous la conduite de son président, M. Christos Zoïs, cette délégation est accueillie au Sénat par le groupe d'amitié présidé par notre excellent collègue Marc Massion.

Cette visite vient renforcer, c'est l'évidence, les liens d'amitié indéfectibles que nous entretenons aujourd'hui avec la Grèce dans la perspective d'un avenir commun au sein de l'Union européenne.

En votre nom à tous, je souhaite à nos amis grecs une très cordiale bienvenue. (Mmes et MM. les sénateurs ainsi que M. le ministre délégué se lèvent et applaudissent.)

M. le président. J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'Établissement public de réalisation de défaisance.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement.

Monsieur le ministre, c'est seulement le lundi 20 mars, vers dix-sept heures, que nous avons appris, de sources syndicales, que des faits extrêmement graves s'étaient déroulés place de la Nation, à la fin de la grande manifestation pour le retrait du CPE, qui, je le rappelle, avait réuni samedi 18 mars à Paris 350 000 manifestants - et un million et demi de personnes dans le pays. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Non ! Dix millions ! (Protestations sur les travées du groupe CRC.)

M. Roland Muzeau. Vous étiez moins bavards pendant les débats !

M. Cyril Ferez, un syndicaliste SUD-PTT de 39 ans, a été victime, selon les images disponibles et tous les témoignages concordants, de brutalités policières extrêmement graves.

M. Alain Gournac. Il était ivre !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous nous faites honte !

M. Roland Muzeau. Il est depuis dans le coma et lutte pour la vie.

Monsieur le ministre, au nom du Gouvernement, vous devez donner un certain nombre d'indications au Sénat. Pourquoi ce silence durant près de 48 heures ?

M. Josselin de Rohan. Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !

M. Roland Muzeau. Pourquoi avoir masqué la réalité alors que la scène a été filmée et photographiée ?

Une enquête de l'inspection générale des services, l'IGS, est en cours. Le ministre de l'intérieur, M. Nicolas Sarkozy, devait rencontrer à quinze heures le syndicat SUD auquel appartient M. Cyril Ferez, salarié du centre Orange France Télécom de Torcy.

M. Alain Gournac. Combien de blessés chez les CRS ?

M. Roland Muzeau. Quels premiers éléments d'information pouvez-vous nous donner aujourd'hui ?

Par ailleurs, mes collègues et moi-même tenons à nous élever contre le caractère indécent, à l'heure où un homme est entre la vie et la mort, des informations diffusées en boucle sur le taux d'alcoolémie de la victime au moment des faits. (M. Alain Gournac s'exclame.)

M. François Trucy. Eh bien voilà !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous devriez avoir honte !

M. Roland Muzeau. Quoi qu'il en soit de la véracité de ces informations, les coups et la violence s'en trouveraient-ils justifiés ? Bien sûr que non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, les incidents violents se multiplient. Il faut cesser de jouer la carte du pourrissement ! Pour cela, il existe une réponse à l'urgence : le retrait du CPE ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Non !

M. Roland Muzeau. Aucun aménagement, aucun arrangement ne peuvent répondre à cette grave crise. Seul le retrait constitue une solution. Le Président de la République peut, d'une minute à l'autre, agir en ce sens en ne promulguant pas cette loi massivement rejetée par tout un peuple, toute une jeunesse ! Telle est l'exigence du groupe communiste républicain et citoyen ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC. -M. Jean Desessard applaudit également. -Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Josselin de Rohan. Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !

M. Alain Gournac. C'est de la récupération politique !

M. Josselin de Rohan. C'est lamentable !

M. le président. Monsieur Muzeau, je vous donne acte de votre rappel au règlement. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, M. le ministre pourrait peut-être répondre ?

M. le président. Le ministre n'intervient que s'il le souhaite ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n^os 200, 258).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi qui vous est présenté aujourd'hui représente plus qu'une simple transposition de deux directives européennes, la directive 98/81/CE du 26 octobre 1998 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et la directive 2001/18/CE , relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

La question des organismes génétiquement modifiés, les OGM, est largement débattue dans notre pays depuis de longues années et a fait l'objet de rapports parlementaires, l'un au Sénat - n'est-ce pas M. le rapporteur ? -, l'autre plus récemment à l'Assemblée nationale.

Ce sujet alimente aussi couramment d'assez nombreuses controverses, aboutissant à des prises de position quelquefois passionnées et, pour certaines d'entre elles, irrationnelles. Il suscite de la part de nos concitoyens d'assez nombreuses interrogations et pâtit surtout d'une relative méconnaissance, sur le plan tant scientifique que technique. Reconnaissons qu'il est difficile, sans une étude préalable approfondie, de se constituer une opinion totalement éclairée sur la question.

Pourtant, les organismes génétiquement modifiés - appellation sous laquelle on désigne d'ordinaire le génie génétique et les biotechnologies - constituent dans notre pays, et plus généralement dans le monde d'aujourd'hui, une réalité très tangible dans les domaines scientifique, thérapeutique et économique.

Sur le plan scientifique et thérapeutique, peu de nos compatriotes savent à quel point les OGM sont aujourd'hui, et depuis d'assez nombreuses années, très largement utilisés. Bactéries et levures génétiquement modifiées servent depuis plus de vingt ans - je dis bien « plus de vingt ans » - à la fabrication de médicaments. C'est ainsi que plus de cent cinquante spécialités pharmaceutiques sont produites par génie génétique, à partir de micro-organismes.

Le génie génétique permet de produire, dans des conditions plus sûres, des médicaments qui, auparavant, étaient obtenus par voie d'extraction. L'insuline, l'hormone de croissance et des facteurs de coagulation sanguine sont ainsi produits à partir des biotechnologies. Des médicaments trop complexes pour être synthétisés chimiquement ou trop peu abondants pour que l'extraction soit envisageable sont aujourd'hui produits par génie génétique. C'est le cas de l'interféron ou de l'interleukin dans le traitement des cancers.

Les OGM constituent aussi une réalité économique.

On estime en effet qu'en 2004 plus de 80 millions d'hectares dans le monde étaient plantés d'organismes génétiquement modifiés. Il en existe, par exemple, aux États-Unis, où sont issus d'espèces OGM plus de 80 % du coton, plus du tiers du maïs et 50 % du soja, au Brésil, en Inde, en Chine ou, plus près de nous, en Espagne, où près de 60 000 hectares sont aujourd'hui plantés en OGM.

En réalité, comme toutes les technologies nouvelles, cette technologie peut ouvrir des perspectives pour l'humanité, pour notre avenir, être source de progrès, d'amélioration des modes de production, voire être à l'origine d'innovations d'une portée éventuellement considérable.

On évoque, par exemple, la possibilité de produire, demain, des plantes qui consommeraient moins d'eau. Or, beaucoup d'entre vous le savent, un problème majeur se profile à l'horizon pour nourrir tout simplement l'humanité du fait, non pas d'une pénurie de surfaces cultivables, mais d'un manque d'eau à l'échelle de la planète tout entière. Faute de progrès dans les techniques de cultures, on estime en effet que d'ici à cinquante ans nous n'aurons pas, avec les méthodes de cultures actuelles, les ressources en eau suffisantes pour nourrir la population mondiale d'alors. Il est possible, et même sans doute envisageable, que des plantes génétiquement modifiées permettent d'apporter à ce problème terrible une solution parfaitement acceptable.

Dans un autre ordre d'idée, des recherches aujourd'hui conduites sur des maïs, sur des sojas, permettraient que les porcs qui absorbent ces plantes produisent moins de déchets phosphorés. Parvenir à limiter la teneur en phosphate du lisier contribuerait à régler un problème environnemental que les élus bretons - mais pas seulement eux - connaissent bien.

Les nouvelles technologies, les progrès de la science suscitent donc des espoirs, ouvrent des perspectives. La France, qui est un grand pays scientifique, mais aussi un grand pays agricole, ne peut tourner le dos à ces éventuels facteurs de progrès.

Mais notre époque nous a aussi montré que le progrès apporté par telle ou telle technologie nouvelle pouvait malheureusement, sur d'autres plans, à d'autres points de vue, être synonyme d'inconvénients, parfois graves. C'est ainsi qu'au fil des années s'est forgée la conviction que l'on devait également mesurer préalablement les éventuels inconvénients des technologies nouvelles, des progrès attendus.

Ce mouvement des idées, relativement récent à l'échelle de l'humanité et relativement court mesuré à la grande phase de la révolution industrielle et de la révolution scientifique, nous a conduits à échafauder des principes nouveaux. Celui que nous mettons en oeuvre et qui est l'objet principal du texte qui vous est présenté, mesdames et messieurs les sénateurs, s'appelle, dans notre pays, le principe de précaution.

Ce principe est entré dans notre système juridique grâce à la Charte de l'environnement, qui a été voulue par le Président de la République et à l'adoption de laquelle vous avez participé. Il figure à l'article 5 de la Charte, laquelle prévoit également le respect de ce principe par l'ensemble des textes, tant les lois votées par notre Parlement que les mesures réglementaires.

Ce principe inspire donc ce projet de loi tout comme il est à l'origine, mais exprimé différemment et traduit autrement, des directives communautaires dont nous assurons, dans ce texte, la transposition.

Compte tenu des craintes légitimes qui s'expriment face aux conséquences des technologies nouvelles et des produits nouveaux, nous devons nous assurer que la mise en oeuvre des organismes génétiquement modifiés ne comporte aucun inconvénient, ni pour la santé humaine bien évidemment ni plus largement pour notre environnement, et qu'elle n'entraînera en particulier aucun recul de ce que l'on appelle « la biodiversité ».

Mesdames et messieurs les sénateurs, le texte que j'ai l'honneur de vous présenter instaure des régimes de contrôles rigoureux tendant à donner à nos concitoyens toutes garanties en la matière. Il est sous-tendu par une volonté totale de transparence : tout doit être public, accessible, tout doit pouvoir faire l'objet de débats. Ce n'est que de cette façon que l'on peut espérer conquérir la confiance de nos concitoyens sur des sujets controversés.

Nous mettons en place un régime de contrôles rigoureux pour l'utilisation confinée des OGM, avec des autorisations préalables ; nous mettons en place un régime d'autorisation préalable, après consultation du public, pour tous les essais et expérimentations en champ Tous les scientifiques s'accordent en effet à dire qu'il est nécessaire, pour pousser l'expérimentation, de suivre le comportement des plantes en plein champ, car leur culture exclusivement en espace confiné ne permet pas de mesurer les conséquences de leur introduction dans le milieu naturel. Naturellement, cela ne peut se faire qu'avec un régime d'autorisations, une fois toutes les précautions prises et un plan de surveillance rigoureux mis en place.

Ce texte comporte l'interdiction des OGM contenant des gènes de résistance aux antibiotiques, qui pourraient éventuellement avoir des conséquences sur la santé humaine. S'agissant des plantes bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché décidée au niveau européen, ce texte met également en place un régime d'autorisations préalables, avec une validité limitée à dix ans et des plans de surveillance. Sont également prévus un régime d'étiquetage obligatoire des OGM et une déclaration des lieux de culture.

Bref, obéissant au principe de précaution, assurant la transparence, ce projet de loi est, pensons-nous, de nature à rassurer ceux que, pour telle ou telle raison, rationnelle ou moins rationnelle, les OGM inquiètent.

Pour créer une instance de contrôle, une instance d'expertise, chargée d'éclairer le public et les décideurs, nous mettons en place un conseil des biotechnologies qui rassemble les trois organismes antérieurement chargés d'émettre des avis. Ce conseil comportera deux sections : l'une composée de scientifiques de toutes les disciplines, susceptibles d'éclairer les décisions en la matière ; l'autre composée de personnalités socio-économiques, pour que le débat trouve une expression au sein de la société civile.

Voilà la teneur de ce texte de précaution, sage et conforme, naturellement, aux deux directives européennes qu'il est chargé de transposer.

Les amendements adoptés par la commission des affaires économiques vont dans le même sens. Avant même que nous ne procédions à leur examen, je souhaite dire que le travail attentif et particulièrement compétent de M. le rapporteur et de l'ensemble de la commission nous permettront certainement de disposer d'un texte plus clair, à certains égards plus précis, et par conséquent répondant mieux aux objectifs que nous avons en commun.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite vivement que, dans la sérénité qui marque toujours vos débats,...

M. Charles Revet. Il faut le souligner !

M. Jean-Louis Carrère. C'est la sérénité de l'UMP !

M. François Goulard, ministre délégué. ...nous puissions parfaire ce texte qui est utile, même nécessaire aujourd'hui, et qui traduit la volonté du Gouvernement de traiter enfin une question trop longtemps laissée en jachère sous d'autres législatures. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Monsieur le ministre, je vous remercie des compliments que vous avez adressés au Sénat, en particulier à la commission, et auxquels nous avons été très sensibles.

M. Charles Revet. Aimables, mais mérités ! M. Bizet a beaucoup travaillé sur le sujet !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Éric Doligé. Il ferait un excellent ministre de l'agriculture !

M. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous avouerai que c'est avec une certaine émotion qu'il me revient de présenter aujourd'hui le rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux OGM.

Voilà dix ans, en effet, que je travaille sur ce sujet dans le cadre des travaux de la Haute Assemblée. De ces dix dernières années, je retiendrai notamment la mission d'information qui avait été mise en place en 2002 par la commission et qui avait débouché sur l'excellent rapport de notre collègue Jean-Marc Pastor. Il faut le rappeler, ce rapport avait été adopté à l'unanimité des groupes politiques du Sénat. Cela prouve qu'une approche constructive, respectueuse de tous les points de vue et pragmatique est possible.

M. Dominique Mortemousque. C'est un bon rappel !

M. Jean Bizet, rapporteur. Je ne reviendrai pas longuement sur le détail des dispositions du projet de loi. Monsieur le ministre, vous les avez fort justement présentées. Je voudrais simplement rappeler quelle est aujourd'hui la situation dans ce dossier.

En 1998 et en 2001, l'Union européenne a adopté deux textes sur les OGM. Le premier est relatif aux essais en milieu confiné ; le second traite des essais au champ et de la culture de plantes génétiquement modifiées. La France ne s'était pas opposée à ces directives. C'est un point important, car il ne faut pas que nos concitoyens imaginent que ce projet de loi est la conséquence de décisions auxquelles la France n'aurait pas été associée et auxquelles l'opposition actuelle, alors au pouvoir, n'aurait pas participé.

Concernant l'argument selon lequel tout cela ne serait pas très démocratique, je rappelle que le Parlement européen avait adopté ces textes dans le cadre de la procédure de codécision ; ne l'oublions pas non plus !

Depuis lors, le retard que nous avons accumulé pour transposer ces textes a entraîné logiquement la condamnation de la France pour ce motif et nous expose prochainement au paiement de lourdes astreintes qui s'élèvent - je me permets de vous le rappeler, mes chers collègues - à 168 000 euros par jour de retard ; ce n'est pas négligeable ! Nous ne pouvons par conséquent que nous réjouir de voir le Parlement enfin saisi de la transposition de ces deux directives. Je profite de l'occasion, monsieur le ministre, pour vous remercier d'avoir choisi le Sénat comme première assemblée saisie de ce texte.

Depuis que je travaille sur ce dossier, j'ai naturellement entendu dire beaucoup de choses sur les OGM. Il me semble toutefois qu'avec le temps on assiste à une certaine évolution dans les discours, du moins dans ceux de la majorité des acteurs de ce dossier.

Cette évolution s'explique par la prise de conscience progressive de ce que sont les OGM, c'est-à-dire les produits naturels d'une technologie innovante. Si vous ne deviez retenir qu'une seule chose, mes chers collègues, c'est bien celle-là ! De plus, cette technologie n'est en elle-même ni bonne ni mauvaise. Je suis très frappé, par exemple, de voir que certains opposants aux OGM affirment, sur la base d'un sondage qu'ils ont récemment commandé, que 78 % des Français seraient hostiles aux OGM. Le sont-ils dans la même proportion au vaccin luttant contre le virus H5N1 de la grippe aviaire ? Je ne le crois pas. Pourtant, il s'agit bien d'un OGM ! Un autre sondage montre que trois quarts des Français sont aussi hostiles aux destructions des essais.

M. Roland Muzeau. Et au CPE ! (Sourires.)

M. Jean Bizet, rapporteur. Ne mélangeons pas les genres, mon cher collègue !

En réalité, comme les travaux parlementaires sur ce sujet l'ont souvent mis en évidence, tout comme la conférence citoyenne de 1998 qui a été mise en place par notre collègue député Jean-Yves Le Déaut, les interrogations de nos concitoyens portent essentiellement sur la production de plantes génétiquement modifiées en milieu ouvert.

J'estime que le projet de loi du Gouvernement apporte aujourd'hui les réponses que nos concitoyens attendaient dans ce domaine. En effet, il traite des trois aspects fondamentaux de cette question.

Premièrement, il aborde les conditions relatives à l'évaluation et au contrôle strict des innovations biotechnologiques, et ce - on ne le dira jamais assez - dans le total respect du principe de précaution. Il faut rappeler que, jamais en France ou en Europe, nous n'avons élevé à ce point le niveau de contrôle d'une technologie.

Un grand scientifique spécialiste de ces questions a, par exemple, estimé qu'il n'était pas sûr que tous les légumes de consommation courante passeraient avec succès les contrôles aussi sévères que ceux que nous prévoyons aujourd'hui pour les OGM. Pourtant, je n'ai encore entendu personne demander un moratoire sur la culture des pommes de terre ou sur celle des betteraves ! (Rires sur les travées de l'UMP.)

Deuxièmement, ce projet de loi traite de l'information de nos concitoyens et de la transparence.

Il prévoit d'informer ces derniers dans des conditions de transparence qui n'ont jamais été jusqu'à présent atteintes, et la commission proposera d'aller encore au-delà.

Enfin, troisièmement, ce texte organise, pour la première fois, la coexistence de toutes les cultures, pose des règles et apporte des solutions.

J'ai entendu dire que le dispositif proposé n'était pas parfait, mais, mes chers collègues, quel projet de loi est parfait avant même d'être discuté par le Parlement ? Je suis du reste convaincu que nos débats permettront d'améliorer encore ce dispositif.

Je ne prolongerai pas mon propos, car nous aurons l'occasion de revenir tant sur ces grands axes que sur des questions plus spécifiques lors de la discussion des articles ; je souhaite toutefois vous faire part, mes chers collègues, de ce que je crois être la position quasiment unanime de la commission.

Outre la nécessité d'honorer les engagements auxquels la France a librement souscrit, la relance de la recherche, notamment de la recherche publique dans le domaine des biotechnologies, est une nécessité absolue. (M. Jean-Louis Carrère acquiesce.) Nous pouvons avoir des divergences de vues sur les modalités techniques relatives à la production des innovations de la biotechnologie, mais nous sommes pratiquement unanimes pour reconnaître qu'il faut aujourd'hui que la recherche puisse avancer, que nos chercheurs puissent travailler en France et que cessent véritablement les destructions d'essais.

Ces destructions, que les médias présentent volontiers comme de sympathiques fauchages de mauvaises herbes, ont paralysé la recherche française dans ce domaine. Je rappelle qu'un essai sur deux a été, ces dernières années, détruit en France ! Mes chers collègues, ce n'est pas à l'honneur de notre pays ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)

MM. Gérard César et Josselin de Rohan. Tout à fait !

M. Jean Bizet, rapporteur. Quelle est la conséquence de cela ?

M. Gérard César. Un retard !

M. Jean Bizet, rapporteur. Elle est très simple : alors que nous avions une avance considérable en matière de sélection variétale et d'obtention végétale, nous voyons notre capital intellectuel et notre savoir-faire s'éroder, et l'écart se creuser avec les autres pays du monde.

Le rapport de la mission d'information mise en place en 2003 a souligné que les OGM représentaient 60 millions d'hectares dans le monde, contre simplement quelques dizaines d'hectares en France. Depuis trois ans, la surface mondiale a augmenté de 50 %. Je dois vous dire, mes chers collègues, que je ne comprends pas que l'on puisse imaginer que notre recherche reste à l'écart des biotechnologies végétales. Je ne conçois pas non plus que la France persiste à ne pas ratifier le protocole de Londres qui faciliterait l'accès des PME au brevet européen. Toutefois, je sais le souci qu'a le Premier ministre de traiter le dossier crucial de l'innovation, et je salue l'initiative qu'il vient récemment de prendre, à savoir confier aux délégations parlementaires pour l'Union européenne tant du Sénat que de l'Assemblée nationale le soin de réfléchir activement sur ce sujet.

En conclusion, je me réjouis, mes chers collègues, du débat que nous allons avoir. Je suis convaincu que le Sénat dispose là d'une opportunité d'informer nos concitoyens sur les enjeux complexes de ce dossier et de faire oeuvre constructive et pragmatique.

M. Jacques Blanc. Très bien !

M. Jean Bizet, rapporteur. Je voudrais enfin vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir fait le choix d'organiser un débat au Parlement, car ce n'était pas évident.

M. François Goulard, ministre délégué. Bien sûr !

M. Jean Bizet, rapporteur. Vous auriez pu tout simplement décider de transposer ces deux directives par ordonnance. (Murmures ironiques sur les travées du groupe socialiste.) Or vous nous proposez un débat aussi détaillé que nécessaire puisque, contrairement à ce que semblent penser certains de nos collègues, ce texte n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'urgence par le Gouvernement.

M. François Goulard, ministre délégué. Absolument !

M. Paul Raoult. Il n'aurait plus manqué que cela !

M. Jean-Louis Carrère. Ça va venir !

M. Jean Bizet, rapporteur. Je tenais à le souligner, car chacune et chacun d'entre nous sommes conviés à un grand et large débat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et du RDSE.)

M. Paul Raoult. Autant supprimer le Parlement, ça ira plus vite !

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 75 minutes ;

Groupe socialiste, 49 minutes ;

Groupe Union centriste-UDF, 20 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 16 minutes ;

Groupe du rassemblement démocratique et social européen, 12 minutes.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'homme a de tout temps cherché à améliorer le végétal et l'animal en utilisant des méthodes de sélection naturelle, de greffage ou d'hybridation.

Il y a environ un siècle et demi, au cours de ses travaux, Gregor Mendel a constaté la transmission de facteurs des parents vers la progéniture. Ces facteurs ou gènes ont ouvert le grand livre de la génétique, qui a pris un essor particulier depuis les travaux de Watson et Crick, lesquels, en 1953, ont décrit la structure de l'ADN. Ce n'est que depuis un quart de siècle que les technologies de pointe du génie génétique permettent de transférer les gènes d'une espèce à l'autre, c'est-à-dire de pratiquer la transgénèse.

Le terme « OGM » est apparu à la fin des années quatre-vingt dans le langage réglementaire de la Commission européenne, désigne les « organismes génétiquement modifiés ». Il s'agit de plantes, d'animaux, de bactéries, de champignons et de virus, dont le profil génétique a été transformé en laboratoire. Tous ces organismes ont pour trait commun d'avoir subi une opération de génie génétique aboutissant à la greffe d'un ou de plusieurs gènes dans leur patrimoine héréditaire. De ce fait, tous ont acquis un ou plusieurs nouveaux caractères génétiques qu'ils exprimeront durant leur vie et qu'ils transmettront à leur descendance. La transgénèse permet d'aller au-delà des lois naturelles de l'hybridation, par la transgression de la barrière des espèces. Par exemple, on peut transférer un gène animal sur une plante, ce qui n'est pas sans poser des questions d'ordre éthique.

On présente ce débat comme opposant le progrès scientifique à l'irrationnel et aux peurs engendrées par l'ignorance populaire. Or, la réalité est tout autre. L'inquiétude de l'opinion trouve ses racines dans des réalités historiques, qu'il s'agisse des crises sanitaires récentes - vache folle, listeria, amiante, dioxine, sang contaminé -, de la première génération de plantes génétiquement modifiées, les PGM, avec sa pire illustration, Terminator, la plante dont il faut racheter la semence chaque année, qu'il s'agisse de la transgression de la barrière des espèces, de l'appropriation du vivant et sa brevetabilité par les multinationales, premier prélude à la guerre alimentaire, ou encore de la mondialisation et de la dépendance des États les plus faibles à l'égard des plus forts en matière de souveraineté alimentaire.

Je pourrais encore citer de multiples éléments concrets qui ne relèvent pas vraiment de l'irrationnel, mais plutôt du vécu, et qui appuient nos réflexes de rejet.

L'utilité des OGM est loin d'être évidente dans la société française. Aussi, avant d'aller plus avant dans la discussion, convient-il de se demander à quoi servent les OGM.

Mme Hélène Luc. Excellente question !

M. Gérard Le Cam. Que peuvent apporter les OGM sur les plans humanitaire, sanitaire et environnemental ?

Les OGM et leurs applications sont infinies et ouvrent tous les espoirs dans les domaines variés, comme la pharmacie, la médecine, la lutte contre l'effet de serre, les biocarburants, la phytoremédiation pour dépolluer les sols, l'industrie chimique ou agroalimentaire.

Ces domaines nécessitent essentiellement une recherche confinée et doivent devenir prioritaires dans la recherche. Cela ne doit aucunement justifier un relâchement de précautions. Mais venons-en à ce qui justifie la transposition des directives qui nous concernent, à savoir les directives relatives aux plantes génétiquement modifiées.

Selon le groupe coopératif Limagrain, l'enjeu de cette loi est celui de la compétitivité de la recherche, de l'agriculture et des industries agro-alimentaires françaises sur les marchés nationaux, européen et mondial. Tout est dit : il s'agit, avant tout, d'une affaire d'argent ; les mots magiques de « compétitivité » et de « marché » sont lâchés.

La conception très agricole et alimentaire du projet de loi n'est certes pas le meilleur argument pour le rendre acceptable, tant ce secteur est controversé dans l'opinion publique à l'idée même que tout finira dans son assiette.

Les objectifs initiaux des PGM étaient de combattre la faim dans le monde, de protéger l'environnement et d'économiser l'eau. Mais qu'en est-il de la faim dans le monde et de l'aide apportée aux paysans des pays les plus pauvres ?

M. François Marc. Eh oui !

M. Gérard Le Cam. Ainsi, 99 % des surfaces cultivées en 2001 étaient du soja, du maïs, du coton et du colza, à savoir, avant tout, des cultures destinées à l'exportation et aux profits de l' « agrobusiness », au détriment des cultures vivrières.

M. François Marc. Eh oui !

M. Gérard Le Cam. La faim touche 840 millions de personnes dans le monde ; les objectifs de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, la FAO, consistant à descendre à 400 millions en 2015 ne seront pas atteints, alors même que nous connaissons de multiples exemples de surproduction mondiale et que l'on nous demande en Europe de laisser 10 % des terres agricoles en jachère. De qui se moque-t-on ?

Selon les dires de certains, les OGM apporteraient un « plus » économique aux pays. Prenons l'exemple de la pyrale du maïs. L'économie de 5 % à 8 % des produits de traitement est absorbée par le coût de la semence et la vente à un prix inférieur de la récolte. Où est alors le bénéfice ? Chez les semenciers bien sûr !

Les motivations à caractère environnemental de la première génération d'OGM, et plus particulièrement le recours réduit aux herbicides, fongicides, insecticides et pesticides, laisse interrogatif le citoyen face aux avis partagés des scientifiques qui déplorent la mise en champ massive sans avoir de certitudes quant aux risques sanitaires possibles, et ce tout particulièrement à moyen et à long terme.

Les phénomènes d'accoutumance des plantes, des adventices et des insectes se confirment. À titre d'exemple, les quantités d'herbicides utilisées par des agriculteurs américains sur le maïs, le coton et le soja transgénique ont augmenté de 67 000 tonnes entre 1996 et 2004. Au regard des modifications des micro-organismes dans le sol, aucune étude sérieuse ne permet de dire si la réversibilité vers des cultures conventionnelles ou bio sera possible ; des millions d'hectares seraient ainsi gelés et condamnés aux PGM.

De surcroît, les recherches actuelles portent sur des plantes dont la semence aura besoin de produits chimiques pour développer certaines caractéristiques génétiques de rendement ou de résistance.

Je citerai un autre exemple. Le retrait du maïs Starlink, particulièrement allergène, et celui de Terminator caractérisent bien le comportement américain : on expérimente d'abord les cultures à grande échelle, et on constate ensuite les dégâts !

Le comportement français et européen doit exactement être inverse. La maîtrise de la technologie du génie génétique reste, à ce jour, relativement instable. En effet, le nombre de caractères cibles se limite, pour l'essentiel, à la tolérance aux herbicides, à la production d'insecticides, à la résistance aux virus et à l'enrichissement en acide laurique du colza. La plupart des caractères sont gouvernés par une multitude de gènes, ce qui rend plus difficile leur stabilité dans le temps et a conduit les biologistes à ajouter un gène d'intérêt d'origine virale et un gène marqueur de résistance aux antibiotiques, qui va d'ailleurs être supprimé pour sa dangerosité, ou aux herbicides, lesquels ne sont pas a priori sans danger.

Enfin, avant d'en venir plus précisément au texte qui nous occupe aujourd'hui, je voudrais aborder, dans le droit-fil de la position que nous avons défendue lors du débat relatif aux obtentions végétales, le certificat d'obtention végétale que nous retrouvons dans ce texte et que j'avais alors qualifié de « cheval de Troie de la brevetabilité du vivant ». Les PGM notamment font l'objet, dans de nombreux pays, de brevets justifiés par le fait d'avoir été transformés artificiellement au moyen de procédés techniques.

Il est inadmissible et impensable, à nos yeux, de laisser une poignée d'oligopoles mondiaux contrôler la totalité des marchés de semences OGM et de peser sur l'ensemble de la chaîne alimentaire et de la sécurité alimentaire.

Mais j'en viens au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés qu'il aurait mieux valu intituler « projet de loi relatif aux plantes génétiquement modifiées », tant le texte y fait référence et tant les semenciers attendent les dispositions pour démultiplier les surfaces emblavées en maïs Bt et autres.

Il est désormais habituel et non moins désagréable d'être amené à transcrire des directives européennes sous la contrainte puisque l'Europe nous menace en l'espèce d'une amende de 168 000 euros par jour, si nous ne nous mettons pas au garde-à-vous.

Il est particulièrement ennuyeux de lire, dès la première page de l'exposé des motifs du projet de loi : « Ces textes communautaires [...] visent à harmoniser les pratiques communautaires avec les pratiques internationales ». Autant dire que l'OMC et ses plaignants, les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine, dictent leur loi à l'Europe qui, elle-même, répercute sa faiblesse sur ses ressortissants ! C'est désormais bien connu, le lobby le plus puissant à Bruxelles est américain !

M. Josselin de Rohan. Qui était au gouvernement à l'époque ?

M. Gérard Le Cam. Les deux premiers articles du projet de loi traitent de la définition de l'OGM en la renvoyant à un décret et du champ d'application de la réglementation relative aux OGM défini de façon négative. Autrement dit, est autorisé tout ce qui n'est pas interdit.

Les articles 7 et 8 concernent plus particulièrement les informations dites « confidentielles » qui, au nom de la concurrence ainsi que du secret industriel et commercial, ne sont pas tenues d'être communiquées au public et à l'autorité administrative. Il apparaît essentiel que les deux sections du conseil des biotechnologies soient complètement informées avant de rendre leur avis au Gouvernement et que le public intéressé puisse être avisé des risques connus attachés à l'OGM en cours d'agrément.

L'article 3 porte création du conseil des biotechnologies, qui se substitue à la commission du génie génétique, à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire et au comité de biovigilance.

Composé d'une section scientifique et d'une section socio-économique, le conseil évaluera les risques, éclairera les choix du Gouvernement et rendra ses avis sur les dossiers de demande d'autorisation.

Monsieur le ministre, le renvoi à un décret de la composition, des attributions et des règles de fonctionnement du conseil des biotechnologies ne satisfait personne et choque l'opinion publique. Je vous demande donc d'être plus explicite sur cette partie du texte afin de faire la lumière nécessaire sur les décrets y afférents.

À cet égard, nous soutiendrons un amendement relatif à l'indépendance des scientifiques à l'égard des grands groupes semenciers ainsi qu'un amendement visant à la participation de toutes les sensibilités politiques représentées au Parlement. Enfin, nous demandons l'avis conforme du Gouvernement et du conseil des biotechnologies avant toute décision.

L'article 4 définit quatre groupes de risques en fonction de la « pathogénicité » des OGM. Cela a le mérite de montrer le vrai danger des OGM - danger non irrationnel -, mais présente l'inconvénient d'être un prétexte à l'assouplissement, dès l'article 5, de la réglementation pour les groupes les moins pathogènes.

Le chapitre III a trait à la dissémination volontaire. L'article 11 exclut néanmoins de cette définition la mise sur le marché, ce qui tend à déresponsabiliser les semenciers au détriment des exploitants agricoles.

Il est étonnant de constater aux articles 12 et 13 que, d'un côté, le refus d'une autorisation de dissémination doit être motivé par l'autorité administrative, et que, d'un autre côté, la rétention de données dites « confidentielles » devient la règle.

C'est au sein du chapitre II du titre II que les agriculteurs sont chargés « comme des baudets » : déclaration des parcelles OGM à la direction départementale de l'agriculture - c'est normal -, responsabilité sans faute - ce n'est pas normal. Les agriculteurs font par nature confiance aux techniciens qui ont à la fois une mission de conseil et un objectif de vente. On ne voit pas pourquoi ceux qui tirent le plus grand bénéfice du système, à savoir les semenciers et les organismes revendeurs, ne porteraient pas leur part de responsabilité en cas de dissémination et ne contribueraient pas au fonds de garantie et d'indemnisation.

Par ailleurs, l'indemnisation ne porte que sur la perte économique de la récolte et ignore d'éventuels déclassements de l'exploitation ou d'autres dégâts collatéraux irréversibles.

Quant au recours à l'assurance dans cinq ans, date à laquelle le fonds de garantie s'éteindra, il présente le double inconvénient, d'une part, de charger l'agriculteur à nouveau sur les plans financier et juridique, d'autre part, de ne pas apporter de réponse assurantielle, sinon à un prix exorbitant.

Le maintien du fonds de garantie avec participation obligatoire des semenciers et de l'État serait nettement préférable à ce qui est prévu en l'état actuel du texte.

Monsieur le rapporteur, vous présentez ce projet autour de trois axes : précaution, transparence et libre choix. Je souhaiterais ici dire notre sentiment sur ces trois axes et sur la réalité du texte et de ses conséquences.

À propos du principe de précaution, l'indépendance du conseil des biotechnologies n'est pas assurée. Certes, le passage au champ est prudent, mais la question des responsabilités n'est pas réglée correctement, non plus que celle des risques, qui sont largement sous-estimés. Par ailleurs, nous constatons que les OGM de plein champ ne concernent que de grandes cultures qui constituent un enjeu mondial en termes de domination alimentaire.

Quant à la biovigilance, qui est restée très théorique depuis 1999, ce n'est pas la consultation du conseil des biotechnologies sur les protocoles de surveillance qui changera quoi que ce soit.

La transparence, quant à elle, demeure entachée des informations confidentielles non transmissibles, et il est vrai que la conception de la notion même de public et de débat public n'est pas très claire dans le texte.

Confier le débat public au conseil des biotechnologies me paraît réducteur et élitiste. C'est pourquoi, avant d'aller plus loin, nous proposons qu'un grand débat d'information ait lieu dans notre pays. Il est indispensable que nos associations, nos instances élues et nos concitoyens s'emparent de ce sujet de société et que l'information soit diffusée partout.

Mme Hélène Luc. Très bien !

M. Gérard Le Cam. La position que vous avez adoptée ce matin en commission, monsieur le rapporteur, sur le rôle qui doit être joué par les commissions locales d'information et de suivi et les élus locaux n'est pas pour nous rassurer. Elle nous éclaire sur une conception très restrictive du débat démocratique.

Enfin, s'agissant de la coexistence, rien n'est dit sur l'irréversibilité des risques provoqués par les OGM, qu'il s'agisse des sols, des adventices ou de plantes modifiées, comme la ravenelle. Le libre choix du consommateur est-il vraiment garanti ? Prévoir 0,9% de tolérance est un aveu d'échec, ce seuil risquant de devoir être revu à la hausse demain, au regard des milliers d'hectares qui seraient ensemencés. N'est-il pas d'ailleurs déjà prévu de redéfinir à la baisse les exigences de labellisation bio sur le plan européen ?

Le groupe CRC votera contre ce projet de loi portant transposition de deux directives européennes, pour des raisons essentielles que je souhaite rappeler : il s'agit d'un texte voté sous la contrainte de Bruxelles et de l'OMC qui n'a été précédé d'aucun grand débat public national ; il prône une conception mondialiste et capitalistique de domination des grandes firmes internationales et de certains pays dans le cadre de la guerre alimentaire ; il confirme le concept de brevetabilité du vivant ; il promeut une technologie incomplètement maîtrisée, alors qu'elle aura des effets irréversibles sur la biodiversité ; il entraînera une remise en cause des formes d'agriculture à dimension humaine, conventionnelle ou biologique ; enfin, il comporte un chantage à la délocalisation et à la dépendance technologique.

Les communistes ont toujours été ouverts à la science et aux progrès techniques, à condition que ceux-ci se mettent au service de l'humanité. Il s'agit non pas de tomber dans l'obscurantisme ou la diabolisation, mais de faire avancer les recherches dans un cadre sécurisé et non pollué par des intérêts financiers ou géostratégiques.

Il apparaît désormais indispensable de donner aux OGM les orientations humanitaires, sanitaires et environnementales qu'elles méritent et de permettre à la recherche publique d'en maîtriser les enjeux.

Il convient également d'avancer avec la société en informant, en débattant, en décidant démocratiquement. Certains pays, telle la Suisse, ont recouru au référendum pour dire « non » ; d'autres ont prolongé le moratoire.

Voilà, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles nous prenons position contre ce texte, tout en étant ouverts aux progrès de l'humanité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Christian Gaudin.

M. Christian Gaudin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux semaines après avoir examiné le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le Sénat est à nouveau appelé, en première lecture, à débattre d'un autre sujet qui suscite des échanges passionnés au sein de la société.

Les OGM appartiennent au domaine des biotechnologies. Ils sont source d'innovations scientifiques et de progrès. Les chercheurs attendent depuis des années qu'on leur accorde enfin le droit de mener leurs recherches, tant en milieu confiné qu'en champ.

Le rapporteur de la commission des affaires économiques, notre collègue Jean Bizet, aborde aujourd'hui ces problèmes avec une expérience certaine, ayant participé aux auditions et aux travaux que le Sénat et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, ont menés à deux reprises sur les biotechnologies, travaux repris dans deux rapports remarquables. Je le remercie de son travail et souhaite vivement que les amendements qu'il présentera au nom de la commission reprennent des dispositions écartées par le Conseil d'État concernant notamment l'information du public et du Parlement.

Ainsi, soucieux d'asseoir au mieux leur examen sur des faits établis, les sénateurs de l'Union centriste-UDF ont reçu la semaine dernière les représentants de la filière semences, de l'agriculture biologique, des consommateurs et des associations de protection de l'environnement.

Ils présenteront également des amendements qui leur semblent nécessaires pour préciser à la fois ce que doivent être l'information, la transparence et la coexistence des producteurs.

Par ailleurs, en tant que membre de l'OPECST, j'ai le privilège de participer à une expérience de jumelage et de partenariat avec un membre de l'Académie des sciences en vue de favoriser la relation entre la science et la société.

Puisque le but de ce jumelage est de nouer de plus étroites relations entre le Parlement et la communauté scientifique, j'ai souhaité, à l'occasion de l'examen de ce texte, mettre en pratique cet échange privilégié, d'autant que mon partenaire scientifique est une personnalité internationale de la génomique végétale.

Cet éminent chercheur académicien a souhaité rappeler que le progrès génétique en amélioration des plantes n'est pas chose nouvelle, et qu'il a été mené de manière empirique durant des millénaires. Sur les bas-reliefs de la civilisation perse, on représentait déjà le sélectionneur muni d'un pinceau déposant du pollen sur une fleur de figuier pour la féconder.

Il juge regrettable les craintes souvent irraisonnées suscitées par les OGM, car, dans les cultures les plus naturelles, dans les sols mêmes, on trouve des plantes et des substances toxiques ou des micro-organismes porteurs de résistances aux antibiotiques.

Il rappelle la recherche publique s'est interrogée très tôt sur la toxicité éventuelle des aliments dérivés des OGM, bien avant que ces questions ne soient débattues dans la presse et dans les médias.

De ces divers travaux sont issues les règles qui encadrent la culture et la commercialisation des plantes génétiquement modifiées, les PGM. Il n'y a guère de technologies pour lesquelles on constate une telle anticipation des risques.

Les PGM sont-elles dangereuses pour ceux qui les consomment ?

L'ADN qui porte les gènes est-il dangereux lorsqu'il est présent dans l'alimentation ? En fait, notre alimentation contient naturellement une grande quantité de gènes. Une bouchée de salade contient des millions de cellules, chacune comportant 30 000 gènes dans son ADN. Ce sont des milliards de gènes qui, chaque jour, passent dans notre tube digestif. Ils sont dégradés au cours de la digestion, et les gènes recombinants présents dans les OGM subissent le même sort, car ils ont la même structure et la même composition chimique que les gènes de la plante hôte utilisée comme aliment. Ce ne sont pas des corps étrangers, comme le serait un fragment de sac plastique éventuellement présent dans notre alimentation. Nos cellules ne peuvent donc pas être transformées par l'ADN qui circule dans notre tube digestif. Nous n'avons aucun risque d'hériter des gènes des tomates que nous mangeons et de devenir nous-mêmes des OGM si nous mangeons du riz génétiquement modifié.

Dans les PGM, le gène supplémentaire introduit va permettre la synthèse d'une protéine supplémentaire, qui sera mélangée aux autres protéines des cellules de la plante.

Composition et toxicité sont vérifiées de manière approfondie dans le cas des PGM. En sus de leurs caractères agronomiques, les variétés de PGM sont analysées par une série de tests de composition et de mesure de toxicité sur des animaux avant d'être commercialisées.

Le principe est d'autoriser leur commercialisation une fois qu'il aura été montré que leur composition est équivalente en substance à la variété non génétiquement modifiée dont ils dérivent et qu'ils ne présentent pas une toxicité nouvelle imprévue.

Il est à noter que la commercialisation d'une variété améliorée par le croisement sexué hors OGM n'est pas soumise à ces contrôles, le principe étant de la considérer comme inoffensive dans la mesure où la plante dont elle dérive est déjà commercialisée. Or, souvent, ces variétés améliorées ont reçu par croisement des fragments entiers de chromosomes porteurs de gènes d'intérêt, mais aussi de nombreux autres gènes de fonction inconnue.

Les PGM sont-elles dangereuses pour l'environnement ?

Les botanistes et les sélectionneurs savent depuis longtemps que les plantes d'une même espèce peuvent brasser leurs gènes par croisements.

Ce brassage des gènes entre plantes via le pollen est donc un processus tout à fait naturel que les sélectionneurs utilisent pour la production de semences hybrides. Les plantes, génétiquement modifiées ou non, produisent du pollen et peuvent se croiser avec les plantes voisines de la même espèce. Cela présente-t-il un risque ? Oui, le risque que le pollen de la plante génétiquement modifiée féconde une plante de la même espèce dans le champ cultivé attenant. Cela présente-t-il un danger ? Non, tant que la PGM cultivée n'est pas elle-même dangereuse.

Ce sont notamment ces fécondations croisées qui amènent l'agriculteur à utiliser des semences certifiées plutôt que de semer les graines qu'il produit. Si les PGM cultivées dans un champ produisaient des médicaments, on pourrait à juste titre s'inquiéter des conséquences de tels croisements aboutissant à la présence de médicaments dans l'alimentation, ce qui nécessiterait alors un isolement géographique prononcé. Dans le cas de PGM destinées à un usage standard, ce sont les règles usuelles de production et de multiplication des semences qui doivent s'appliquer, selon des procédures validées de longue date pour la production de semences certifiées : ou bien la PGM est destinée à produire une substance particulière qui peut constituer un danger si elle est présente dans la chaîne alimentaire - il faut alors la maintenir confinée -, ou bien tel n'est pas le cas, et elle est certifiée comme une autre variété non génétiquement modifiée de la même espèce.

En Europe, les cultures de PGM sont en pratique interdites - exception faite de la Roumanie et de l'Espagne -, les essais sur les PGM étant quant à eux aussi bloqués. De ce fait, l'agriculture européenne est freinée dans son développement méthodologique et dans sa compétitivité, alors que les importations de protéines dérivées de cultures PGM sont privilégiées. Nous assistons à un accroissement progressif de notre dépendance agro-alimentaire à l'égard du reste du monde. Cela est d'autant plus paradoxal que l'Europe bénéficie d'une grande diversité de sols et de climats, qui devrait nous permettre de subvenir à nos besoins agro-alimentaires ou énergétiques, grâce aux biocarburants. Les technologies liées aux modifications génétiques ont prouvé leur intérêt en médecine et en santé, et nombreux sont les médicaments qui en sont issus. Ces technologies présentent aussi un intérêt réel en agriculture comme compléments des pratiques d'amélioration des plantes. Les difficultés peuvent être surmontées en utilisant les pratiques déjà employées pour la production de semences certifiées.

Ces technologies PGM sont aujourd'hui diabolisées au nom du principe de précaution. Il est certes possible de se passer de ces techniques si tel est le souhait des citoyens. Il faudrait cependant évaluer les conséquences de ce type de décisions, en particulier en matière d'environnement, décisions en vertu desquelles les besoins et l'usage des phytosanitaires en production végétale seront maintenus à un niveau élevé, faute d'alternative. Rappelons-nous l'exemple du phylloxéra au début du siècle passé.

Je pense sincèrement que seules l'information et la transparence sont susceptibles d'éclairer le débat. Le conseil des biotechnologies doit jouer un rôle prépondérant. Les experts qui seront nommés doivent être compétents et indépendants. Ils devront assurer une parfaite diffusion de l'ensemble des travaux, participer au débat, et, par leurs conseils, éclairer le Gouvernement, le Parlement et, enfin, le public, notamment par le dépôt d'un rapport annuel.

La recherche publique doit pouvoir mener en toute indépendance ses travaux sur les OGM et répondre à la demande d'expertise. La confiance en cette expertise scientifique est essentielle pour responsabiliser les acteurs de la filière, pour apporter l'information légitime et transparente souhaitée par la société. Ce texte encadre et ajuste l'utilisation raisonnée des OGM et nous permet de respecter nos engagements communautaires. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Pastor. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui intéresse un grand nombre de nos concitoyens, nous en avons bien conscience.

Les OGM continuent d'alimenter bien des discussions, et de fournir matière à des milliers de pages de comptes rendus, d'analyses, de développements, d'études ou de rapports.

L'expression des points de vue a pris un tour sociétal depuis maintenant près de dix ans sans que, en définitive, le débat n'aboutisse dans les faits à autre chose qu'à une confrontation entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre. Cette confrontation a pris l'ampleur que l'on sait, parce qu'elle fait jouer les ressorts d'un rapport de forces dans lequel s'affrontent l'agriculture paysanne et une autre agriculture devenue, dans bien des cas, une strate de l'iceberg agroalimentaire mondialisé.

Il s'agit d'une lutte au titre de laquelle les uns parlent de progrès en passant sous silence les profits escomptés quand les autres se forgent une forme de conscience politique en évoquant la résistance à l'irréversible.

Pour ma part, je ne crois pas que « pour ou contre les OGM » soit aujourd'hui la seule bonne question. On ne peut pas nier ce qui existe. En revanche, comment encadrer les OGM, prévenir les dérives, ne pas laisser le champ libre à une poignée d'industriels et les empêcher de dominer le monde sous prétexte qu'ils seraient maîtres de la technique ? Comment permettre à la science de répondre à une commande de la société ? Voilà ce qui doit retenir l'attention du législateur.

MM. François Marc et Roland Courteau. Très bien !

M. Jean-Marc Pastor. C'était d'ailleurs le sens du moratoire européen de 1999, qui a pris fin après la publication de la directive de 2001. Entre craintes de l'opinion publique et espoirs de la génomique, il convient de construire un consensus d'étape. C'est ce que nous avions souhaité dans le cadre de la mission constituée au sein de la commission des affaires économiques du Sénat en 2002-2003.

Je me permettrai d'évoquer rapidement quelques-unes des propositions qui avaient été formulées à la quasi-unanimité des membres de cet hémicycle : soutenir la recherche en rétablissant les budgets de la recherche publique, en encourageant les partenariats de recherche entre les secteurs public et privé ; transmettre l'information dans la transparence ;...

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Jean-Marc Pastor. ...rendre le risque éventuel OGM assurable ; lutter contre l'appropriation du vivant en défendant le certificat d'obtention végétale ; confier le contrôle des cultures en amont et en aval à une seule et même instance de contrôle et d'évaluation scientifique, qui est d'ailleurs prévue dans le texte ; élaborer une loi fondatrice.

Or, monsieur le ministre, je vous l'avoue franchement, je ne retrouve pas, dans le texte que vous nous proposez, ce consensus qui avait dominé les débats au Sénat et fait l'objet de notre rapport.

Certes, le texte a pour objet de transposer dans notre droit interne les directives de l'Union européenne. Mais qui dit transposition dit aussi adaptation et donc manifestation de la volonté de l'État.

Or il n'y a manifestement aucune volonté de prendre en compte toutes les approches qui existent sur le sujet à l'occasion de cette opération. Il aurait pourtant été essentiel d'en profiter pour mettre l'accent sur l'encadrement éthique de ces dernières, pour organiser des normes environnementales afin de garantir la coexistence des cultures, et pour encourager la recherche.

Ce texte n'est pas une véritable loi fondatrice sur les biotechnologies, comme nous le demandions au Gouvernement en 2003 et comme le rapport des quatre sages le préconisait bien avant nous.

Du reste, je note que la commission des affaires économiques n'a procédé à aucune audition sur ce projet de loi. Nous n'avons ainsi pas eu l'honneur de vous recevoir pour échanger avec vous sur ce dossier, monsieur le ministre.

M. Jean-Louis Carrère. Étrange.

M. Jean-Marc Pastor. De même nous n'avons pas rencontré vos collègues ministres de l'agriculture, de l'environnement ou de la santé, alors que ces ministères sont directement concernés.

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. André Lejeune. Ce n'est pas sérieux !

M. Jean-Marc Pastor. Je le regrette fortement, d'autant plus que je connais l'honnêteté intellectuelle de M. le président de la commission des affaires économiques et de M. Jean Bizet, rapporteur, avec qui nous avions produit le rapport de mission de 2003. Nous avions pu, alors, faire valoir des sensibilités différentes dans un même document. C'était d'ailleurs l'un des intérêts majeurs de ce rapport.

M. Jean Desessard. C'est vrai !

M. Jean-Marc Pastor. J'évoquerai successivement deux aspects du débat sur les OGM qui me paraissent essentiels - l'état de la recherche en la matière, ainsi que la transparence et l'information - avant de vous livrer la position du groupe socialiste sur ce texte.

Les sciences du vivant constituent un levier majeur pour le développement humain dans notre pays et en Europe. L'enjeu du fonctionnement des êtres vivants, celui de l'identification des gènes et de leurs fonctions, et celui du séquençage de l'ADN est à la fois thérapeutique, environnemental et économique. Et je ne parle pas du volet politique ou éthique.

Pourtant, on ne perçoit pas spontanément les apports des PGM. Cela a certainement contribué à creuser des antagonismes à présent difficiles à surmonter. Le consommateur, par exemple, ne perçoit pas directement l'avantage des OGM. En revanche, il imagine les risques sanitaires qui peuvent y être associés, même si rien ne prouve la toxicité d'une PGM associée à sa nature d'OGM.

L'affaire du maïs Monsanto, en 2004, dont les effets sur les rats ont donné lieu à une analyse toxicologique révélant des anomalies, a alimenté le débat sur les méthodes d'évaluation ; on s'est alors rendu compte que ces dernières pouvaient sans doute être améliorées. En fait, il semblerait que les études toxicologiques sur les rats à quatre-vingt-dix jours soient très difficiles à réaliser et à interpréter, qu'ils aient ingurgité un aliment OGM ou pas. Y a-t-il des gènes OGM dans leur sang ? Cela entretient le doute dans notre société, ce qui est normal.

D'un autre côté, on a tous en tête des potentialités de résorption de carences alimentaires, de dépollution des sols, ou d'autres possibilités que vous avez vous-même évoquées, monsieur le ministre. Mais ces hypothèses ne parviennent pas à dissiper le sentiment de méfiance spontané de l'opinion publique, surtout quand 10 % de nos terres pouvant produire des protéines sont « gelées ».

Dès lors, il est primordial de chercher à optimiser le débat si nous ne voulons pas entretenir l'exaspération de nos concitoyens, prompts à dire « non » quand ils ont l'impression de ne pas avoir été suffisamment associés - et j'insiste sur ce dernier terme.

Face aux nombreuses questions posées, la légitimité des scientifiques est primordiale. Pourtant, dans notre pays, ils peuvent justement avoir le sentiment de ne pas être légitimes et céder alors au découragement. Il importe de les conforter dans leurs recherches, car c'est grâce à eux - et uniquement à eux - et à leurs travaux que nous aurons le recul nécessaire sur la technique de la transgénèse et que nous en apprécierons et maîtriserons mieux les tenants et les aboutissants.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Jean-Marc Pastor. Leur rôle est d'éclairer la société, les décideurs ayant ensuite à faire les choix.

Évidemment, cela passe par la recherche publique, car seule une recherche publique forte est à même d'oeuvrer dans l'intérêt général.

M. Roland Courteau. Oui !

M. Jean-Marc Pastor. Or nous en sommes à moins de 2,2 % du PIB consacrés à ce ministère, en très net retrait par rapport aux efforts consacrés à la recherche ailleurs dans le monde.

M. Roland Courteau. Voilà !

M. Paul Raoult. Très juste !

M. Jean-Marc Pastor. Ce ne sera pas la loi de programme qui vient d'être votée qui portera le ratio à la hauteur de 3 % du PIB prévu par la stratégie de Lisbonne pour l'Europe.

Cette loi de programme ne suffira pas non plus à redonner confiance aux chercheurs, et notamment aux biologistes, ni à conforter des vocations qui peuvent trouver à s'exercer plus facilement outre-Atlantique.

Conforter les scientifiques, cela revient à faire en sorte qu'ils puissent poursuivre leurs recherches dans des conditions optimales et correspondant à une demande de la société sur des sujets majeurs comme les médicaments. Cela suppose une participation citoyenne, donc une acceptation du projet, chacun recevant l'information nécessaire dans la plus grande transparence.

Pour parler plus précisément, je prendrai l'exemple de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, dont l'objectif, en ce qui concerne les OGM, est d'apporter à la société des connaissances et de l'expertise scientifique de niveau international.

M. Paul Raoult. C'est fondamental !

M. Jean-Marc Pastor. Or si l'Institut national n'a plus de commandes, comme c'est le cas aujourd'hui, il ne peut éclairer la société et se trouve contraint de laisser le champ libre aux seuls opérateurs privés qui, eux, ont d'autres intérêts.

La recherche, mes chers collègues, c'est urgent ! En effet, l'innovation, la recherche appliquée, la recherche fondamentale, c'est le développement de notre pays, c'est une perspective pour nos ressortissants, pour la préservation de notre niveau de vie et pour notre indépendance.

L'internationalisation de la recherche est une réalité depuis dix ans. Et l'idée qui avait cours chez nous, idée selon laquelle les activités à forte valeur ajoutée n'étaient pas menacées par les pays à bas coût de main d'oeuvre, a été battue en brèche d'un coup. La délocalisation de la recherche européenne poursuit son accélération. En témoigne, monsieur le ministre, l'abandon de la participation de Bayer - ex Rhône-Poulenc - au programme Génoplante.

Il faut sauver la recherche ! Le rapport que j'ai eu l'honneur de présenter à Mme Haigneré, alors ministre déléguée à la recherche, tirait particulièrement la sonnette d'alarme sur ce point dès 2003. Pourtant, quelle est l'évolution dans ce domaine depuis trois ans, monsieur le ministre ?

Nous voulons donc profiter du présent projet de loi pour réitérer cette demande et mettre en avant notre souci de relancer la recherche publique dans sa mission fondamentale. Le Gouvernement doit lui donner les moyens d'être à la pointe du progrès pour que de nombreux partenariats public-privé efficients voient le jour dans notre pays, en créant les conditions de l'indépendance des chercheurs. Cela fera spécialement l'objet de la discussion d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 3.

Il appartient donc à la recherche publique de faire de façon neutre toute la clarté sur le sujet en identifiant les risques et les avantages pour la société, l'environnement et l'homme. Il faut prendre le temps d'évaluer les impacts des OGM sur la santé et l'environnement.

Pourquoi ne pas tenter d'apporter la preuve que la transgénèse est une technique qui peut servir l'intérêt général sans qu'il y ait collusion avec d'autres intérêts ? Serait-ce impossible ?

Le deuxième angle essentiel évoqué par le rapport de 2003 est celui de l'information et de la transparence.

L'un des premiers à avoir souligné son importance est notre collègue député Jean-Yves Le Déaut en 1998, avant le rapport des quatre sages qu'il a d'ailleurs corédigé en 2002.

Qu'en est-il du débat avec la société aujourd'hui ? Comment les attentes de nos concitoyens sont-elles prises en considération et quelle est donc l'organisation de notre pays par rapport à cette attente ?

Depuis 2003, on ne sent rien de nouveau dans le débat, peut-être parce qu'il n'y avait rien à dire de plus.

De toute façon, monsieur le ministre, il importe de faire de ce texte, un instrument d'enclenchement d'un processus citoyen responsable.

Les élus locaux, les associations, la société civile en général ont le droit de savoir, de donner leur avis, et les pouvoirs publics ont le devoir de leur conférer les moyens d'être informés dans le détail, de sorte qu'ils puissent à leur tour être des acteurs éclairés du débat.

C'est l'esprit de l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui figure désormais dans le préambule de la constitution de la V^ème République et qui dispose : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. »

Monsieur le ministre, vous ne l'ignorez probablement pas, je ne suis pas un spécialiste scientifique de la question des OGM. J'y ai été confronté en tant qu'élu local et j'ai rapidement constaté que, en dépit de la profusion d'écrits et de débats, mes pairs élus locaux étaient en définitive peu informés, alors qu'ils sont parfois directement concernés sur le territoire de leur commune et qu'ils peuvent être conduits à prendre des décisions sans posséder le minimum d'éléments de compréhension ou d'information.

Depuis qu'il est de notoriété publique que certains maires n'avaient pas été informés des essais au champ conduits dans leur commune, le ministère de l'agriculture a fait en sorte, semble-t-il, que cela ne se reproduise plus. Mais cette information est-elle systématique et les modalités de sa délivrance sont-elles spécifiées dans un règlement ?

Vous soumettez à notre approbation la création d'une instance symétrique à l'instance d'évaluation et de contrôle scientifique qui permette la pleine expression de la société civile. En 2003, nous avions souhaité la création d'une telle instance. Le Gouvernement a donc évolué sur ce point - j'en suis heureux, monsieur le ministre -, mais il demeure à nos yeux que la définition du conseil des biotechnologies n'est pas suffisamment précise dans sa version actuelle, en particulier en ce qui concerne sa composition et son rôle ; nous vous proposerons un amendement à ce sujet.

Nous vous proposerons surtout d'associer les territoires au débat, en mettant en place des commissions locales d'information et de suivi, les CLIS, en lien avec le conseil des biotechnologies. Ces commissions devront se prononcer sur les protocoles de mise en place éventuelle en milieu extérieur. Elles constitueront de véritables barrières, de vrais filtres participant aux choix de poursuite ou non d'une recherche en externe. Dans quelles conditions et dans quel but ? Pour plus de transparence et pour une participation plus grande de la société. Elles éviteront aussi aux maires de se retrouver seuls face à une question locale et permettront d'élargir ainsi le cercle des détenteurs des informations et des codécideurs.

Monsieur le ministre, dans l'exposé des motifs de ce texte, vous mentionnez deux directives européennes : la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, cette dernière norme encadrant le prolongement de la recherche en milieu ouvert, comme la mise sur le marché de productions d'OGM.

Au fur et à mesure de notre analyse du projet de loi, nous avons affirmé une ligne de conduite claire, fondée sur le principe de précaution : il s'agit, d'une part, de promouvoir la recherche, y compris la recherche publique, et, d'autre part, d'appliquer le principe de transparence et de participation de la société à travers les CLIS. Cette ligne de conduite est ni plus ni moins conforme aux conclusions du rapport de la mission sénatoriale d'information de 2003.

À partir de là, trois étapes se distinguent : la première correspond bien à la recherche en milieu confiné ; la deuxième, au prolongement de la recherche en milieu ouvert ; la troisième, à la dissémination volontaire d'OGM en vue de leur mise sur le marché.

S'agissant de la première étape, celle de la transposition de la directive de 1998, le groupe socialiste du Sénat est globalement favorable à cette démarche, qui nous semble indispensable - vous l'avez entendu dans mes propos. Ce sont les articles 1^er à 10 qui traduisent l'essentiel de cette transposition. Nous nous attacherons, au moment de leur discussion, à défendre des amendements tendant à présenter des propositions supplémentaires pour conforter la recherche, l'information et la participation de la société.

Pour marquer le passage de la première étape à la suivante, une évaluation doit être faite afin de déterminer dans quelle mesure il peut y avoir passage, ou non, du milieu confiné au milieu ouvert. Une CLIS doit être saisie à cet effet, en lien avec le conseil des biotechnologies, à l'occasion de chaque projet, pour en examiner l'opportunité, pour valider, ou non, le prolongement de l'opération, pour préciser les emplacements et assurer la plus grande transparence, en accompagnement des protocoles de cultures. C'est la première barrière, le premier filtre nécessaire. Ainsi la démocratie participative s'exprimerait sur des cas précis et pratiques.

Lorsqu'elle serait déclarée opportune, souvent pour des raisons médicales, la deuxième phase d'essai serait ensuite enclenchée, aux fins d'une analyse approfondie, tenant notamment compte de la composition biochimique et des variations climatiques de l'environnement naturel, en vue d'éclairer le conseil des biotechnologies et les CLIS.

Ces étapes sont incontournables avant toute dissémination volontaire en plein champ ayant pour objectif une mise en production et une commercialisation des OGM, lesquelles constituent la troisième étape du présent texte.

Pour l'heure, et sans préjuger le vote du Sénat sur nos amendements, mon groupe, compte tenu du fait que l'organisation du conseil des biotechnologies et des CLIS n'est à ce jour pas effective et que les efforts de l'État en faveur de la recherche publique se révèlent nettement insuffisants, s'opposera, dans l'attente d'en savoir davantage sur le sujet, à la troisième étape de mise en culture de plantes génétiquement modifiées, ou PGM, à vocation commerciale, dans notre pays.

En effet, il manque deux dispositifs essentiels : une mission forte dévolue à la recherche et la mise en place de barrières et de filtres permettant la transparence et la participation de la société.

La précipitation des industries agro-alimentaires à vouloir tirer des profits est en contradiction avec la notion de progrès, qui, selon nous, est attachée à l'importance des apports d'une innovation pour la société, lesquels ne sont pas perçus d'emblée en matière d'OGM.

Dès lors, il appartient aux pouvoirs publics, et singulièrement au législateur, de faire en sorte que les avancées scientifiques soient favorisées, en s'entourant cependant de toute la prudence rendue nécessaire par leurs implications potentielles. En effet, à ce jour, rien ne démontre que c'est la raison qui gouverne le monde... en dehors de la raison du plus fort.

Le principe de précaution, caractérisé par Philippe Kourilsky et Geneviève Viney, en 1999, ne doit pas être seulement pris en compte, comme l'écrit notre collègue Jean Bizet dans son rapport sur ce projet de loi, mais doit être véritablement mis en oeuvre, ce qui signifie non pas l'immobilisme, mais une obligation de recherche, dans laquelle l'absence totale de certitudes à l'heure actuelle est compensée par la rigueur des procédures. C'est fondamental !

Or, ce que le projet de loi nous présente en matière de coexistence des cultures est insuffisant. Des conditions de coexistence à définir par un arrêté dont nous ne savons rien à ce jour, tout comme la simple prévision d'une indemnisation a posteriori en cas de présence fortuite d'OGM, ne peuvent nous satisfaire en termes de précautions. En l'état, ces mesures ne nous paraissent pas répondre à la proposition du rapport de la mission sénatoriale d'information de 2003 sur ce point.

C'est d'autant plus gênant que le rapport que la Commission européenne vient de publier, le 9 mars dernier, sur la mise en oeuvre des mesures de coexistence entre cultures OGM et cultures non OGM conclut à une expérience limitée, qui empêche une harmonisation des pratiques en Europe.

Monsieur le ministre, il nous faut plus de garanties en France sur une question qui ne fait l'objet que d'une recommandation de l'Union européenne - et non d'une réglementation -, laquelle laisse les États membres se débrouiller seuls en la matière.

En conclusion, et avant de laisser la parole à mon collègue Daniel Raoul, je souhaite reprendre la phrase finale du rapport de 2003, qui me paraît toujours d'actualité : « Seule une reprise en main politique permettra de ne pas subordonner le développement des OGM à la seule logique économique et de maîtriser une innovation qui touche à la place de l'homme sur terre et au devenir même de notre Humanité. ».

C'est cette ligne politique qui animera mon groupe politique dans ce débat.

Nous ne nous retrouvons pas dans le texte que vous nous présentez, ce qui devrait nous conduire, indépendamment de notre position sur les amendements, à émettre un vote négatif sur l'ensemble du projet de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Barraux.

M. Bernard Barraux. Monsieur le ministre, je ne suis pas un scientifique, mais vous me permettrez d'exprimer cependant quelques réflexions d'un Français moyen...

M. Daniel Raoul. Nous sommes tous des Français moyens !

M. Bernard Barraux. ... qui ne comprend pas grand-chose et s'étonne de tant de polémiques sur un sujet pourtant si prometteur a priori.

Nous avons actuellement pour mission de tenter de trouver un compromis, dont l'objectif est de rassurer les inquiets - y parviendra-t-il ? - par le biais de textes rigoureux et adaptés, tout en permettant aux spécialistes de poursuivre leurs recherches dans ce domaine hautement sensible que sont les organismes génétiquement modifiés.

L'affrontement de ceux qui sont « pour » et de ceux qui sont « contre » est assez détestable à mes yeux,...

M. Daniel Raoul. Ah oui !

M. Bernard Barraux. ... car il ne s'agit de défendre ni une doctrine philosophique, ni une doctrine politique, ni un grand principe religieux ; il s'agit tout simplement de permettre à des chercheurs de travailler en paix et de s'exprimer clairement, sans contrainte, afin que nous puissions analyser, comparer tous les arguments qu'ils pourront nous proposer et en tirer des conclusions saines pour l'avenir.

Le sujet est d'importance et très délicat à traiter certes, mais, comme le disait Churchill, « on ne règle pas un problème en le laissant de côté ». Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de nous permettre enfin d'aborder clairement et publiquement ce sujet aujourd'hui.

Qu'il me soit permis de féliciter le rapporteur, M. Jean Bizet, pour l'immense travail qu'il a accompli, non seulement dans le cadre du présent projet de loi, mais aussi, voilà quelques années, en collaboration avec notre collègue Jean-Marc Pastor, lors de l'élaboration du rapport de la mission sénatoriale d'information, rapport qui nous a tous éclairés.

Technicien ou pas, nul ne peut ignorer ce qui se passe ni rester insensible à ces 8,5 millions d'agriculteurs dans le monde qui cultivent des plantes génétiquement modifiées, notamment aux Etats-Unis, au Canada, en Inde, en Chine, comme cela a été dit à plusieurs reprises.

Chacun sait que les surfaces emblavées en OGM dans le monde dépassent 90 millions d'hectares, contre seulement quelques centaines d'hectares en France, qui n'ont d'ailleurs pas souvent donné lieu à des récoltes dans des conditions normales.

M. Jean Bizet, rapporteur. Eh oui !

M. Bernard Barraux. Les informations qui ont circulé sur ce sujet nous interpellent.

Pour les uns, les risques encourus avec ce type de production sont tels qu'ils nous amènent tout droit dans l'antichambre de l'Apocalypse !

Pour les autres, c'est un émerveillement et un véritable enthousiasme face à un progrès permettant de pénétrer un monde de l'infiniment petit et devant aboutir, nous l'espérons tous, à la suppression d'un certain nombre de produits fort désagréables, tels que les herbicides, les pesticides, et j'en passe, et contribuer à la lutte contre la faim dans le monde, grâce à des semences plus résistantes à la sécheresse, moins sensibles à la chaleur, qui auraient à l'évidence un effet fabuleux pour nos amis du Sahel !

Je souhaite que les scientifiques du plus haut niveau travaillent posément, sereinement, et se communiquent leurs résultats, afin que des conclusions claires, précises, assimilables soient tirées, de sorte que nous tordions le cou, une fois pour toutes, à tous ces amalgames ne débouchant que sur des invectives et des affrontements absurdes et déraisonnables, et que le consommateur puisse choisir un produit avec ou sans OGM en toute connaissance de cause.

Compte tenu des circonstances, de ce que l'on voit, de ce que l'on nous dit, il est bien difficile d'être un apôtre inconditionnel de l'objectivité ! Surtout quand on constate que ces fameux OGM sont considérés comme des poisons violents par les uns et allègrement consommés par les autres. D'ailleurs, et cela a été dit avant moi à cette tribune, nous en consommons tous peu ou prou, et depuis bien longtemps, dans le domaine médical, et nous sommes bien contents de trouver des médicaments qui nous soignent !

Sur 70 millions d'hectares de soja cultivés dans le monde, 50 millions proviennent de graines génétiquement modifiées. Quand on sait que le soja est une matière première indispensable et incontournable dans l'alimentation animale, pour sa richesse en protéines et son équilibre en acides aminés, il n'est pas besoin d'être un grand technicien pour en déduire que, chaque fois que l'on consomme une tranche de jambon ou une cuisse de poulet, il y a de fortes présomptions pour que l'on ait consommé un peu d'OGM.

Les gens de ma génération en ont vu et entendu d'autres. Les premiers poulets élevés en batterie ont eu bien mauvaise réputation ! Puis, il y eut les additifs antibiotiques dans l'alimentation animale, et même des hormones, qui, à une époque, ont laissé craindre, surtout aux éléments masculins de notre espèce, une métamorphose qui aurait pu devenir suspecte ! (Sourires.)

Et comme nos informateurs aiment assez se vautrer dans le sensationnel, les sujets douteux n'ont pas manqué ces vingt dernières années, et il fallait avoir un solide appétit pour continuer de manger sans être trop dégoûté.... Il n'est qu'à se souvenir des listérioses, du poulet à la dioxine, de la vache folle ; maintenant, c'est la grippe aviaire !

Permettez au modeste citoyen que je suis de s'interroger. Si, depuis la révolution industrielle, nous avions succombé aux mêmes angoisses, aux mêmes craintes, pensez-vous que nous pourrions profiter du confort dont nous bénéficions aujourd'hui, ainsi que des soins que la médecine nous prodigue en complément de l'excellente alimentation qui nous a permis, en près d'un demi-siècle, de doubler quasiment notre durée de vie en ce bas monde ?

Nous n'avons donc pas le droit de suspecter systématiquement toutes les formes de progrès. Il ne tient qu'à nous de savoir en faire le meilleur usage. Nos scientifiques ne sont pas des apprentis sorciers !

Toutes les découvertes peuvent servir le meilleur comme pour le pire. Ainsi, quand le simple et bon vieux couteau a été inventé, quelle amélioration importante pour couper le jambon ou la miche de pain (Sourires)... même si cette même découverte pouvait aussi conduire à « trucider » quelque personnage un peu encombrant. Ce n'est pas pour autant qu'on a condamné définitivement l'utilisation du couteau !

M. Jean-Louis Carrère. Il est originaire de Laguiole ?

M. Bernard Barraux. Les hommes sont ce qu'ils sont, ils inventent ce qu'ils inventent et ils en font ce qu'ils veulent.

Certes, je respecte la nostalgie d'un certain nombre d'entre nous qui regrettent « ce bon vieux temps », qu'ils n'ont d'ailleurs, pour la plupart, jamais connu, et qui ne supportent pas l'arrivée des nouvelles techniques dans quelque domaine que ce soit. Leur conception de notre planète et surtout de nos campagnes reste idyllique et engendre chez eux une véritable peur du progrès, et ce par simple conservatisme primaire et frileux ! (M. Jean-Louis Carrère s'exclame.)

M. Louis de Broissia. Exactement !

M. Bernard Barraux. Or ce sont les mêmes qui, après avoir lutté contre l'énergie nucléaire, ont vite abandonné leurs convictions, tant il est vrai que, aujourd'hui, l'énergie électrique consommée est produite, pour 80 %, par le nucléaire,...

M. Dominique Mortemousque. C'est vrai !

M. Bernard Barraux. ... et que tout le monde l'utilise allègrement, alors que l'on ne sait toujours pas quoi faire des déchets !

En d'autres temps, furent brûlés en place de Grève des gens qui osaient affirmer que les conclusions de leurs recherches et de leurs découvertes n'allaient pas dans le sens des croyances populaires. En serions-nous revenus à cette époque ?

Pendant ce temps, les autres pays du monde travaillent d'arrache-pied. Les chercheurs poursuivent leur travail inlassablement, méticuleusement et avec beaucoup de persévérance. Outre les essais en laboratoire, ils sèment de nombreuses variétés sur des millions d'hectares, ce qui leur permet de progresser très rapidement, grâce aux résultats obtenus.

De la même façon, nos chercheurs, nos agriculteurs ont, eux aussi, besoin de voir leurs graines pousser au milieu d'un champ afin d'étudier la manière dont elles évoluent face aux variations météorologiques et à l'agression de toute une faune d'insectes.

Dès lors, c'est une faute grave, hautement méprisable, que d'avoir empêché les essais en plein champ en arrachant sauvagement des plants avant leur maturité.

N'avons-nous pas entendu, à une époque, que ces essais n'étaient plus indispensables, au motif que notre production céréalière était excédentaire et que la fameuse agriculture intensive était condamnée ?

C'est faire bien peu de cas des 800 millions de nos semblables qui, en ce moment même, meurent de faim. Cela est même en contradiction avec le fait que d'aucuns - et ils ont raison - s'évertuent à promouvoir le développement des énergies renouvelables non polluantes, telles que le diester ou l'éthanol qui, jusqu'à nouvel ordre, sont fabriquées à base de céréales ou de betteraves.

C'est aussi faire bien peu de cas de tous ces plastiques non biodégradables, détergents, pesticides, fongicides et insecticides qui empoisonnent nos rivières et nos campagnes, alors même que les biotechnologies pourraient les transformer, voire les supprimer.

Ainsi, des progrès fabuleux pourraient être réalisés dans ce domaine, et nous n'avons que trop tardé en y mettant un frein.

Tous ceux qui travaillent sur les OGM ont jusqu'à présent fait preuve d'une bien grande sagesse et d'une patience encore plus grande. En effet, il est tout à fait admirable qu'ils ne se soient pas laissés séduire par les multiples offres de délocalisations venant de pays plus accueillants que le nôtre à l'égard des chercheurs.

M. Jean-Louis Carrère. C'est le Gouvernement qui supprime la recherche !

M. Bernard Barraux. À nous maintenant de savoir si nous sommes capables d'éviter la fuite des cerveaux. La balle est dans notre camp.

M. Jean Bizet, rapporteur. Très juste !

M. Jean-Louis Carrère. Nous ne pouvons que constater cette fameuse fuite des cerveaux, en effet !

M. Bernard Barraux. À l'avenir, il nous faudra prendre des engagements sérieux, consistant, avant tout, à mieux informer nos concitoyens sur ces sujets complexes, car c'est l'ignorance qui crée l'affabulation et les fantasmes.

M. Jean-Louis Carrère. On le voit !

M. Bernard Barraux. À cet égard, nous comptons sur la presse de vulgarisation, tant il est vrai que « ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément » !

Je suis donc, pour ma part, convaincu que nous pourrons disposer de l'ensemble de ces informations, afin que tout soit clair.

Au XVII^e siècle - ce sera ma conclusion -, l'Église de Rome a contraint Galilée à abjurer ses découvertes. Il a fallu attendre 359 ans avant que l'Église reconnaisse ses erreurs !

M. Jean-Louis Carrère. Et pourtant, vous la soutenez !

M. Bernard Barraux. Heureusement, pendant ce temps, la terre continuait de tourner.

De grâce, ne recommençons pas le même scénario avec les OGM ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

(M. Philippe Richert remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)