Interventions de M. Auguste CAZALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (4 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Structure de ce budget et baisse notable pour 2004. Bilan contrasté de la réforme budgétaire. Effort de simplification administrative et de baisse des charges au profit des petites entreprises. Confirmation du mouvement de revalorisation de la ressource fiscale des chambres consulaires. Approbation de la préférence donnée aux améliorations structurelles sur les politiques de subvention. (texte intégral du JO)

Art. 75 (Revalorisation de l'IATP - chambres de commerce)

Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-6 de M. Philippe Richert (financement des CCI en Alsace-Moselle). (texte intégral du JO)
Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-53 de M. Alain Fouché (mode de financement des CCI). (texte intégral du JO)

Art. 76 (Majoration du plafond de la taxe perçue par les chambres de métiers)

Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-52 de M. Adrien Gouteyron (augmentation du coefficient servant à calculer la contribution revenant au FNPCA). (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Commerce extérieur :

Crédits essentiellement consacrés au soutien à l'exportation des PME françaises. Augmentation des actions de promotion collective à l'étranger. Relance du commerce extérieur en direction de "marchés cibles". Nécessité de simplifier et de moderniser les dispositifs d'accompagnement des entreprises françaises à l'exportation. Rôle des conseils régionaux et des CCI. Votera le projet de budget du commerce extérieur. (texte intégral du JO)