Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- jeudi 13 novembre 2014
- mardi 18 novembre 2014
- mardi 25 novembre 2014
- mercredi 26 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Décembre 2014 :
- mardi 2 décembre 2014
- mercredi 3 décembre 2014
- jeudi 4 décembre 2014
- mercredi 10 décembre 2014
- jeudi 11 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (deuxième lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)