Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE (mardi 14 octobre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES n° 2014-1528 (dossier législatif)

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE LES MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI NÉCESSAIRES POUR ASSURER DANS LE DROIT INTERNE LE RESPECT DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE n° 2014-1663 (dossier législatif)

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