PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
première lecture
[n° 2021-1900 (18, 19 et 22 novembre 2021)]
Question préalable :
P. 10834 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 10835 (texte intégral du JO)P. 10838 (texte intégral du JO)
P. 10840 (texte intégral du JO)
P. 10841 (texte intégral du JO)
Article 18 et participation de la France au budget de l'Union européenne
P. 10858 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-365 rectifié bis (Participation patronale aux titres-restaurants - Augmentation)
P. 10886 (texte intégral du JO)P. 10887 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-514 rectifié quater (Personnes âgées en perte d'autonomie en établissement - Transformation du mécanisme de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)
P. 10889 (texte intégral du JO)Article 3 (Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)
P. 10896 (texte intégral du JO)Article 3 bis (nouveau) (Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les pourboires versés aux salariés)
P. 10900 (texte intégral du JO)P. 10901 (texte intégral du JO)
Article 4 (Allongement des délais d'option pour les régimes d'imposition à l'impôt sur le revenu des entrepreneurs individuels)
P. 10904 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-87 rectifié ter, n° I-129 rectifié bis et n° I-323 rectifié bis (Régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Alignement sur celui d'un associé d'une société coopérative de production)
P. 10905 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-191 rectifié ter et n° I-327 rectifié bis (Transformation en société coopérative de production (Scop) - Crédit d'impôt égal au montant des intérêts des prêts contractés pour son financement)
P. 10906 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-326 rectifié bis (Sociétés coopératives de production (Scop) - Investissement)
P. 10907 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-93 rectifié quater et n° I-325 rectifié ter (Transformation de sociétés en sociétés coopératives de production (Scop) - Dispositif fiscal favorisant l'épargne de trésorerie)
P. 10908 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-15 rectifié, n° I-358 rectifié bis, n° I-390 rectifié quinquies et n° I-403 rectifié bis (Exploitations constituant des stocks à rotation lente - Soutien de trésorerie)
P. 10912 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-16 rectifié, n° I-359 rectifié bis, n° I-391 rectifié quinquies et n° I-404 rectifié bis (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Utilisation de l'épargne de précaution dans le cadre d'un aléa d'origine climatique, naturelle ou sanitaire)
P. 10914 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-361 rectifié bis, n° I-393 rectifié quinquies et n° I-406 rectifié (Échanges de parcelles dans le cadre du remembrement - Modification des dispositifs fiscaux pour les aires de production AOC)
P. 10918 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-761 rectifié et n° I-341 rectifié bis (Exploitations en agriculture biologique - Renforcement et prolongement du crédit d'impôt)
P. 10919 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-392 rectifié quater, n° I-405 rectifié et n° I-360 rectifié bis (Sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante - Déduction pour épargne de précaution)
P. 10920 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-58 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-388 rectifié quinquies et n° I-401 rectifié (Protection des exploitations agricoles et viticoles familiales - Allègement de la fiscalité des donations et successions)
P. 10922 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-57 rectifié, n° I-355 rectifié bis, n° I-387 rectifié quinquies et n° I-400 rectifié (Transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité)
P. 10923 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-59 rectifié, n° I-357 rectifié ter, n° I-389 rectifié quinquies et n° I-402 rectifié (Biens ruraux donnés à bail à long terme - Exonération d'impôt sur la fortune immobilière (IFI))
P. 10924 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-76 rectifié (Filière bois française - Provision pour investissement en faveur du secteur de la première transformation du bois)
P. 10925 (texte intégral du JO)Article 4 quater (nouveau) (Allongement à 10 ans du statut de « jeune entreprise innovante »)
P. 10933 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-77 rectifié bis et n° I-343 rectifié ter (Crédit d'impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire - Prolongation)
P. 10949 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-516, n° I-122 rectifié, n° I-629 et n° I-630 (Baisse des impôts de production (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôts fonciers des établissements industriels (CFE et TFPB)) - Suppression)
P. 10953 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 octies - Amendement n° I-347 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) - Crédit d'impôt temporaire dédié aux dépenses de prévention et de protection face aux risques cyber)
P. 10955 (texte intégral du JO)Article 5 (Aménagement des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises ou de cession de titres détenus par les chefs d'entreprise et renforcement du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise)
P. 10968 (texte intégral du JO)P. 10969 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-622 (Transmissions entre vifs des entreprises intervenant dans un cadre familial - Imposition)
P. 10970 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendements n° I-319 rectifié ter et n° I-320 rectifié ter (Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et associations de droit local - Recours aux émissions obligataires)
P. 10975 (texte intégral du JO)P. 10976 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-335 rectifié bis (Transmission d'entreprises - Instauration d'un « pacte très long terme »)
P. 11012 (texte intégral du JO)P. 11013 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° I-353 rectifié bis, n° I-55 rectifié, n° I-385 rectifié quater et n° I-398 rectifié (Dispositif d'exonération de droits de mutation à titre gratuit - Prolongation/extension)
P. 11013 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° I-56 rectifié, n° I-354 rectifié bis, n° I-386 rectifié quinquies et n° I-399 rectifié (Transmissions entre vifs - Augmentation de l'abattement en ligne directe)
P. 11015 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° I-241 rectifié, n° I-332 rectifié bis et n° I-333 rectifié bis (Transmission entre générations - Modifications du régime fiscal des donations)
P. 11016 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° I-85 rectifié bis, n° I-181 rectifié bis, n° I-351 rectifié ter et n° I-86 rectifié bis (Emprunts professionnels ou pour l'acquisition d'une résidence principale - Création de nouveaux contrats d'assurance dits « inclusifs »)
P. 11020 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-334 rectifié ter (Provision pour investissement - Modification des montants)
P. 11023 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-349 rectifié (Biocarburant d'origine renouvelable - Exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN))
P. 11066 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-211 rectifié bis et n° I-409 rectifié quater (Collectivités ayant modifié la filière de traitement des boues urbaines - Exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP))
P. 11071 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-294 rectifié, n° I-338 rectifié et n° I-668 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Alignement des taux de TVA)
P. 11081 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-195 rectifié bis, n° I-293 rectifié, n° I-336 rectifié et n° I-667 rectifié (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit)
P. 11082 (texte intégral du JO)Article 9 (Simplification et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne (UE) des règles de TVA)
P. 11100 (texte intégral du JO)P. 11101 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-197 rectifié bis, n° I-265, n° I-339 rectifié bis et n° I-669 rectifié (Développement d'installations photovoltaïques - Incitation via le taux de TVA)
P. 11102 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-377 rectifié bis (Livraisons portant sur le caviar - Réduction du taux de TVA)
P. 11110 (texte intégral du JO)