PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (21, 28, 29 novembre et 6 décembre 2011)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d'affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)