Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Décembre 2025 :
- jeudi 11 décembre 2025
- samedi 13 décembre 2025
- lundi 15 décembre 2025
- mardi 16 décembre 2025
- mardi 23 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (première lecture)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)