Interventions de M. Max BRISSON (mardi 14 mai 2019)

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (École de la confiance)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 469 rectifié bis (Entrée d'un professeur en classe - Obligation pour les élèves de se lever)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales)

• Intervention 12

Article 1er bis AA (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l'éducation)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 360 rectifié bis (Objectif de mixité sociale - Règles identiques dans les établissements publics et privés)

• Intervention 15

Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 237 (Obligation d'affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des établissements - Extension aux établissements scolaires privés hors contrat)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 285 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Affichage de la charte de la laïcité dans les établissements publics et privés sous contrat)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 123 (Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation)

• Intervention 25

Article 1er bis B (supprimé) (art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 1er bis C (art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de vivre une scolarité sans harcèlement scolaire)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 1er bis C - Amendements n° 322 rectifié et n° 320 rectifié (Violences sexistes et sexuelles - Sensibilisation des élèves)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 384 rectifié bis (Dispositions générales du code de l'éducation - Mention de l'égalité entre les femmes et les hommes)

• Intervention 34

Article 1er bis EA (nouveau) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

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