PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)
Article 2 (Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2024)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14
État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du Budget général)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-915 rectifié bis
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié
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