Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (lundi 7 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° II-1209 rectifié (Convention collective nationale du transport urbain - Salariés - Carte de service)

Article 45 bis (nouveau) (Prorogation du prêt à taux zéro)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-1087 rectifié ter et n° II-1213 (Logements neufs - Prêt à taux zéro - Secteur rural - Quotité - Augmentation)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-1181 rectifié (Impôt sur le revenu - « Budget participatif » - Mise en place)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-1182 rectifié (« Budget participatif » - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendements n° II-1200 rectifié et n° II-1201 rectifié (Prélèvement à la source - Élargissement - Rapport au Parlement)

Article 47 (Financement du Fonds national d'aide au logement par Action Logement)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendements n° II-452, n° II-453 et n° II-1192 (Transition écologique - Entreprises - Favoriser)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° II-1196 (Grandes entreprises - Dispositifs d'aides publiques - Accord d'égalité professionnelle - Condition)

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