Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (23, 30 novembre, 1er, 2 et 4 décembre 2015)]

Première partie :

Articles additionnels après l’article 5 ter

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5 quater

Seconde partie :

Solidarité, insertion et égalité des chances :

Etat B

. (texte intégral du JO)

Santé :

Etat B

. (texte intégral du JO)

Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

Travail et emploi :

Etat B

. (texte intégral du JO)

Article 33 octies (nouveau) (art. 1390, 1391, 1413 bis et 1417 du code général des impôts et art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 - Aménagements des exonérations de fiscalité directe locale)