Interventions de M. Dominique BRAYE (mercredi 7 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.