Séance du 7 avril 2010

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

3. Grand Paris. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1^er (suite)

Amendements identiques n^os 9 de Mme Éliane Assassi et 237 de Mmes Dominique Voynet. – Mmes Éliane Assassi, Dominique Voynet, MM. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris ; Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Mme Nicole Bricq, M. Jacques Mahéas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – M. Bernard Vera.

Amendements n^os 238 et 239 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet.

Amendement n° 3 de Mme Catherine Dumas. – Mme Catherine Dumas.

Amendement n° 106 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 242 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Mme Catherine Dumas

Amendement n° 244 de Mme Dominique Voynet et sous-amendement n^o 303 de M. Charles Revet. – Mme Dominique Voynet, M. Charles Revet.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Philippe Dallier, Yves Pozzo di Borgo, Jean Louis Masson, Jean-Pierre Caffet, David Assouline, Philippe Dominati. – Retrait de l’amendement n^o 106 rectifié ; rejet des amendements n^os 10, 238, 239 et 242 ; adoption des amendements n^os 3, 2 rectifié, du sous-amendement n^o 303 et de l’amendement n^o 244 modifié.

M. Jean-Pierre Caffet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1^er

Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 245 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 2

Mmes Éliane Assassi, Catherine Morin-Desailly, Raymonde Le Texier, Bariza Khiari, M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Nicole Bricq.

Amendements n^os 80 rectifié et 81 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.

Amendements n^os 249 et 248 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Caffet, David Assouline, Jacques Mahéas, Mmes Nicole Bricq, Dominique Voynet, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Laurent Béteille, Philippe Dallier. – Retrait de l’amendement n^o 80 rectifié ; rejet des amendements n^os 12, 116, 81 rectifié, 249 et 248.

Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 117 de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 215 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 4 de Mme Catherine Dumas. – Mme Catherine Dumas, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Philippe Dallier, Mmes Catherine Procaccia, Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 107 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 119 de M. Jean-Pierre Caffet. – M. Jean-Pierre Caffet.

Amendement n° 251 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Dominique Voynet. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n^o 199 ; rejet de l’amendement n^o 251.

Amendements identiques n^os 226 de Mme Catherine Morin-Desailly et 235 rectifié quinquies de M. Ambroise Dupont. – M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Godefroy, Philippe Dominati. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Nicole Bricq, Dominique Voynet, MM. Jean-Pierre Caffet, David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 211 rectifié bis de M. Christian Cambon. – MM. Christian Cambon, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 73 de M. Laurent Béteille. – MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Dominique Voynet, Éliane Assassi. – Adoption

Amendement n° 82 de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 252 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet.

Amendements n^os 228 et 227 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Yves Pozzo di Borgo.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Dominique Voynet.

Amendement n^o 305 de la commission. – M. le rapporteur.

Rejet de l’amendement n^o252 ; retrait de l’amendement n^o 228 ; rejet de l’amendement n^o 227 ; adoption de l’amendement n^o 305.

Amendement n° 225 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Dallier, Philippe Dominati, Jean-Jacques Jégou, Michel Billout. – Adoption.

Mme Bariza Khiari, M. Jean-Pierre Caffet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

4. Renvoi pour avis

Suspension et reprise de la séance

5. Conférence des présidents

6. Grand Paris. – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 2 bis (supprimé)

Article 3

Mmes Éliane Assassi, Bariza Khiari.

Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 120 de M. Jean-Pierre Caffet. – M. David Assouline.

Amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 83 de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 121 de M. Jean-Pierre Caffet. – M. Jacques Mahéas.

Amendement n° 254 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet.

MM. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris ; Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Jean-Pierre Caffet. – Rejet, par scrutins publics, des amendements n^os 16 et 120.

MM. le rapporteur, Jean-Pierre Caffet, Philippe Dallier, Mmes Nicole Bricq, Éliane Assassi, MM. David Assouline, Hugues Portelli, Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, Philippe Dominati, Jacques Gautier, le secrétaire d'État, Dominique Braye, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mahéas, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Longuet. – Retrait de l’amendement n^o 178.

Rappel au règlement

Mme Catherine Tasca, M. le président.

Article 3 (suite)

Rejet des amendements n^os 83 et 17.

M. Jacques Mahéas. – Rejet de l’amendement n^o 121

M. le rapporteur, Mme Dominique Voynet. – Rejet de l’amendement n^o 254.

Amendement n° 20 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour