Interventions de Mme Valérie BOYER (mardi 30 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 rectifié bis (Mineures - Port de signes allant à l'encontre de la dignité des femmes dans l'espace public - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 160 rectifié (Port de signes ou tenues montrant ostensiblement une appartenance religieuse - Établissements accueillant un service public - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 129 rectifié bis (Mineurs - Port de signes ou tenues montrant ostensiblement une appartenance religieuse - Services publics - Interdiction)

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