PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 janvier 2025]

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Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée:

P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Délit de publication d'offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants sur des plateformes en ligne accessibles aux mineurs)

P. 1668 et suivantes (texte intégral du JO)