PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (3 et 4 décembre 2020)]
Seconde partie :
Outre-mer :
Article additionnel après l'article 55 sexies - Amendement n° II-796 rectifié bis (Mayotte - Étrangers en situation irrégulière - Coût des soins - Rapport au Parlement)
P. 11039 (texte intégral du JO)P. 11040 (texte intégral du JO)
P. 11041 (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers - État D :
P. 11091 (texte intégral du JO)P. 11092 (texte intégral du JO)
Immigration, asile et intégration :
P. 11099 (texte intégral du JO)P. 11102 (texte intégral du JO)
P. 11103 (texte intégral du JO)
P. 11104 (texte intégral du JO)
Justice :
P. 11212 (texte intégral du JO)P. 11223 (texte intégral du JO)
P. 11224 (texte intégral du JO)
P. 11228 (texte intégral du JO)
P. 11229 (texte intégral du JO)
P. 11230 (texte intégral du JO)
P. 11232 (texte intégral du JO)
P. 11233 (texte intégral du JO)