Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Décembre 2010 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative au prix du livre numérique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
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Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (première lecture)
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Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (première lecture)