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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l’article 87
Soutient les amendements n° 10 de M. Dominique Braye (extension du système de l'usufruit locatif social) ; et n° 72 (possibilité pour les sociétés anonymes d'HLM de se transformer en sociétés coopératives d'intérêt collectif) ; retirés. (texte intégral du JO)
