Interventions de Mme Brigitte BOUT (mercredi 1er juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MODERNISATION DU CONGÉ MATERNITÉ EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ SALARIALE ET SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PARENTALITÉ, (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 1225-35, L. 1142-3 et L. 1225-36 du code du travail, art. L. 331-8 du code de la sécurité sociale - Congé d'accueil de l'enfant)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.