Interventions de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS

première lecture

[n° 2021-1901 (8 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4618 (texte intégral du JO)

Article 1er (Rééquilibrage de la concurrence)

P. 4633 (texte intégral du JO)
P. 4634 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 (Livres audios - Prix unique - Inclusion)

P. 4635 (texte intégral du JO)

Article 2 (Possibilité pour les collectivités d'attribuer des subventions aux petites librairies indépendantes)

P. 4636 (texte intégral du JO)

Article 4 (Saisine du Médiateur du livre)

P. 4638 (texte intégral du JO)

Article 6 (Gage)

P. 4639 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 4639 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4639 (texte intégral du JO)