Interventions de Mme Corinne BOUCHOUX

Discussion générale:

  Question préalable :

Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle)

Article 6 ter (art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école)

Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

Articles additionnels après l'article 28

Article additionnel avant l’article 29

Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

Article 36 (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet)

Article additionnel après l’article 38

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)

Article additionnel après l'article 52 bis

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

Explications de vote sur l'ensemble :