PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT (dossier législatif)

Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat)

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 ter nouveau du Règlement - Réunion hebdomadaire des groupes politiques)

Article 4 (art. 7, 16, 18 et 22 du Règlement du Sénat - Changement de dénomination de certaines commissions permanentes)

Article additionnel après l'article 8

Article 9 (art. 18 et 42 du Règlement - Participation du Gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du Conseil économique, social et environnemental)

Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)

Article 16 (Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement)

Article additionnel après l'article 17

Article 19 (art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture)

Articles additionnels après l'article 20

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Discussion commune)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Temps de présentation des amendements)

Articles additionnels après l'article 25

Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit)

Article 26 (art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi)

Article 32 (nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement - Budget et comptes du Sénat)

Conférence des présidents

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER L'ORDONNANCE N° 58 1100 DU 17 NOVEMBRE 1958 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ET À COMPLÉTER LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE n° 2009-689 (dossier législatif)

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