Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.
2. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne
3. Candidature à un organisme extraparlementaire
4. Modification du Règlement du Sénat. – Discussion d'une proposition de résolution (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
MM. Bernard Frimat, Michel Mercier, le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Henri de Raincourt, Yvon Collin, Mme Alima Boumediene-Thiery.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Guy Fischer, le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Chevènement, François Fortassin. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels avant l'article 2
Amendement n° 42 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Retrait.
Amendements no 2 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président de la commission. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président de la commission. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 19 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 44 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 20 rectifié de M. Michel Charasse. – M. Michel Charasse. – Retrait.
Amendement n° 11 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article.
MM. Michel Charasse, le président de la commission.
Adoption de l'article.
Amendements nos 13 et 14 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur. – Retrait de l’amendement no 13 ; adoption de l’amendement no 14.
Amendement n° 12 de M. Yvon Collin. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 21 rectifié et 22 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 8
Amendement n° 40 rectifié de M. Yvon Collin et sous-amendements nos 74 de M. Michel Charasse et 75 de M. Nicolas About. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, Michel Charasse, Nicolas About, Michel Mercier, Henri de Raincourt, le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait de l’amendement, les sous-amendements devenant sans objet.
Amendements nos 46 et 45 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 23 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur, le président. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Guy Fischer, le rapporteur. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 32 de M. Nicolas About et 49 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Nicolas About, Guy Fischer, le rapporteur, le président de la commission, Pierre-Yves Collombat, Jean-Paul Emorine, Michel Charasse. – Rejet des deux amendements.
Amendements nos 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 24 rectifié bis de M. Michel Charasse. – Mme Éliane Assassi, MM. Michel Charasse, le rapporteur, Jean Arthuis. – Rejet de l’amendement no 50 ; retrait de l’amendement no 24 rectifié bis.
Amendement n° 1 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Jean Arthuis, Michel Charasse. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
5. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
6. Modification du règlement du Sénat. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de résolution (Texte de la commission)
Amendement n° 33 de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois. – Rejet.
Amendement n° 51 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet.
Amendements nos 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 25 rectifié de M. Michel Charasse. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Michel Charasse, le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Retrait des deux amendements.
Amendements nos 53, 52 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 26 rectifié de M. Michel Charasse et 5 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Charasse, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le président de la commission. – Retrait de l’amendement n° 26 rectifié ; rejet des amendements nos 53, 52 et 5 rectifié.
Adoption de l'article.
Amendement n° 8 de M. Hugues Portelli. – MM. Hugues Portelli, le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Charasse. – Adoption.
Amendement n° 54 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 17
Amendement n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 57, 56 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 28 rectifié de M. Michel Charasse. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Michel Charasse, le rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 28 rectifié ; rejet des amendements nos 57 et 56
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 20
Amendements nos 58 et 59 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet des deux amendements.
Amendements nos 60 rectifié à 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 29 rectifié de M. Michel Charasse. – Mmes Éliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery, MM. Michel Charasse, le rapporteur, le président de la commission. – Rejet des cinq amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 34 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 21 ter et 22. – Adoption
Amendements identiques nos 15 de M. Yvon Collin et 63 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Yvon Collin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 64 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 25
Amendements nos 65 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 7 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur. – Rejet des deux amendements.
Article 25 bis et articles additionnels après l’article 25 bis
MM. Nicolas About, le président de la commission.
Amendement n° 35 rectifié bis (priorité) de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le président de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article 25 bis, modifié.
MM. Nicolas About, le président de la commission.
Amendement n° 37 (priorité) de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur, Michel Charasse. – Retrait.
Amendements nos 38 et 39 de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 38 ; rejet de l’amendement n° 39.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet.
Amendements nos 67 et 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements nos 69 à 72 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur. – Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
M. le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 16 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article rectifié.
Amendements nos 30 rectifié de M. Michel Charasse et 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Michel Charasse, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 32
Amendement n° 31 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur. – Retrait.
MM. Philippe Adnot, Yvon Collin, André Dulait, Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Mercier.
Adoption de la proposition de résolution.
M. le président.
M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Charasse.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de la conférence des présidents visant à la tenue de cinq jours supplémentaires de séance.
8. Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. – Adoption définitive d'une proposition de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.
Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Troendle, Anne-Marie Escoffier, M. Bernard Frimat.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement no 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement no 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 1er A
Amendement no 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi.
10. Dépôt d'un texte d'une commission spéciale
11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
12. Ordre du jour