PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 14 (Acte d'engagement - Insertion par l'activité économique)

Article 16 (Accès au téléphone)

Article 17 (Correspondance)

Article 19 bis (Obligation de garantir La sécurité de la personne détenue)

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 20

Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)

Articles additionnels après l’article 20

Article 22 (Autorisation de l'administration pénitentiaire pour la désignation d'un aidant)

Articles additionnels après l'article 22

Article additionnel avant l’article 24

Article 24 (Fouilles)

Division et articles additionnels après l'article 27

Article additionnel après l'article 30

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