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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Articles additionnels avant l'article 1er A
Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté)
Article 1er (Missions du service public pénitentiaire)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
