Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

deuxième lecture

[n° 2011-333 (1er et 2 février 2011)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Indépendance et immunité)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Supprimé) (Saisine directe du Défenseur des enfants, adjoint au Défenseur des droits)

Article 6 (Démarches préalables à la saisine et absence d'effet de la saisine du Défenseur des droits sur les délais de prescription)

Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 (Appréciation du Défenseur des droits sur le traitement des réclamations)

. (texte intégral du JO)

Article 21 (Pouvoirs de recommandation et d'injonction)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Saisine du Conseil d'Etat)

Articles additionnels après l’article 26 ter

. (texte intégral du JO)

Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)