PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
première lecture
[n° 2009-403 (10, 12, 17 et 18 février 2009)]
Rappel au règlement :
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Article additionnel avant le chapitre Ier
Son amendement n° 70 : instauration d'un dispositif référendaire partagé ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)
Parole sur l'article. Son amendement n° 71 ; rejeté. Favorable au sous-amendement n° 198 portant sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)
Ses amendements n° 72 et 73 ; rejetés. Favorable à l'amendement n° 147 de M. Bernard Frimat. Intervient sur l'amendement n° 148 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)
Ses amendements n° 75 et 76 ; rejetés ; n° 81 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)
Ses amendements n° 82 et 83 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)
Ses amendements n° 84, 85, 87 et 86 ; rejetés ; et n° 88 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 5 (Rectification des propositions de résolution)
Intervient sur l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5
Son amendement n° 92 : valeur contraignante des résolutions adoptées par une assemblée ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 7
Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 121 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 121 précité. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 127, 125 et 124 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 187 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
Intervient sur ses amendements n° 124, 125 et 127 précités, ainsi que sur les n° 122 et 123 soutenus par Mme Josiane Mathon-Poinat, et n° 126 et 128 soutenus par Mme Eliane Assasi. (texte intégral du JO)
Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Intervient sur l'amendement n° 190 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Son amendement n° 130 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)
Intervient sur les amendements n° 163, 164 et 165 de M. Bernard Frimat, n° 26 de M. Michel Mercier, n° 34, 35 et 36 de M. Michel Charasse, n° 95, 96, 97 et 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 193 de Mme Michèle André, n° 206, 207, 208, 209 et 210 de M. Bernard Frimat, n° 211 et 212 de M. Alain Vasselle, n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 43 et 44 de M. Yves Détraigne et n° 61, 62 et 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7
Ses amendements n° 99 : caractère public des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi ; et n° 100 : possibilité pour les présidents de groupes politiques parlementaires de solliciter l'avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour d'une Assemblée ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)
Son amendement n° 111 ; adopté. (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 20 de la commission. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11
Son amendement n° 115 : délai de deux semaines entre la remise du rapport établi par la commission principalement saisie, et la discussion du texte en séance publique ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 11 bis (Evaluation préalable des amendements du Gouvernement)
Son amendement n° 116 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 12 (Procédure d'examen simplifié)
Son amendement n° 118 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 14
Ses amendements n° 132 : réunion de la conférence des présidents pour se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure accélérée prévue par l'article 45 de la Constitution ; et n° 133 : réunion de la conférence des présidents pour se prononcer sur la mise en oeuvre de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution par le Gouvernement ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 14 (Entrée en vigueur)
Ses amendements n° 135 et 136 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14
Ses amendements n° 137 : suppression du siège de sénateur de Saint-Barthélemy ; et n° 138 : suppression du siège de sénateur de Saint-Martin ; rejetés. (texte intégral du JO)