Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (deuxième lecture)
-
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)