Liste par séance (session 2010-2011) :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Mars 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (première lecture)