PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT
première lecture
[n° 2011-525 (13 et 14 décembre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Son amendement n° 24 : mise en place d'une couverture conventionnelle homogène pour les artistes et techniciens du spectacle placés en dehors du champ des conventions collectives du secteur du spectacle vivant ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 123 de M. Pierre-Yves Collombat (extension du champ d'application de la loi Carle aux regroupements pédagogiques intercommunaux créés de fait par les collectivités territoriales suite à des réorganisations administratives). (texte intégral du JO)
Article 4 bis (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)
Position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 145 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)Article 4 ter (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée)
Position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 146 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)Article 4 quater (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte)
Position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 147 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)Article 27 (Adaptation de la législation sur les publications destinées à la jeunesse)
Position de la commission de la culture saisie pour avis sur les amendements n° 95 de M. Jean-Pierre Sueur, n° 47, 48 et 49 de M. Jacques Mézard et n° 60 de M. Gilbert Barbier. Son amendement n° 7 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 32 quater (Nouveau) (Rémunération complémentaire perçue au titre des droits d'auteur des journalistes)
Son amendement n° 8 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 78 (art. L. 216-11, L. 423-1, L. 423-2, L. 423-3 et L. 719-11 du code de l'éducation ; art. L. 131-8 du code de l'environnement ; art. L. 1115-2 et L. 1115-3 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 106-1 du code des ports maritimes ; art. L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ; art. 50 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; art. 12 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ; art. 6 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 ; art. 22 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 ; art. L. 611-3 et L. 612-5 du code rural ; art. 26 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ; art. 89 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 ; art. 96 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 ; loi n° 94-342 du 29 avril 1994 ; art. 22 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 ; art. 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; art. 3 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ; art. 90 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et art. 90 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 - Abrogations)
Position de la commission sur les amendements n° 114 de M. Daniel Percheron et n° 154 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)Article 80 (Délai pour l'adaptation des conventions constitutives)
Position de la commission sur les amendements n° 185 de M. Jacques Mézard et n° 127 de M. Daniel Percheron. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 98
Position de la commission sur l'amendement n° 103 de Mme Catherine Morin-Desailly (précision). (texte intégral du JO)