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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 23 (Plafonds des autorisations d'emplois)
. (texte intégral du JO)Article 24 (Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % sur les livres)
. (texte intégral du JO)
