Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Septembre 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)