Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Interventions en séance publique depuis janvier 2003
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.