Interventions de Mme Nicole BONNEFOY

Discussion générale:

P. 6754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 367 rectifié bis, n° 386 rectifié ter et n° 423 rectifié (Mentions figurant sur les bouteilles de vin ou d'eau-de-vie d'appellation d'origine - Pratiques commerciales déloyales)

P. 7479 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Possibilité d'interdiction de contenants alimentaires en plastique et interdiction de l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique)

P. 7636 (texte intégral du JO)

Article 11 nonies A (supprimé) (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

P. 7693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés)

P. 7702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 499 rectifié, n° 545 rectifié, n° 324 rectifié, n° 326 rectifié, n° 417 rectifié ter, n° 606 rectifié bis et n° 679 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés)

P. 7751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 ter - Amendements n° 433 rectifié sexies et n° 601 rectifié (Certificat de compétence en matière de protection animale pour les opérateurs chargés de la mise à mort en abattoir)

P. 7788 (texte intégral du JO)

Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP)

P. 7812 (texte intégral du JO)
P. 7816 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 570 rectifié (Création d'un fonds européen des agences sanitaires communautaires - Rapport au Parlement)

P. 7819 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 557 rectifié (Prise en compte des effets cocktails - Rapport au Parlement)

P. 7824 (texte intégral du JO)

Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires)

P. 7828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 554 rectifié bis (Dispositif de soutien aux entreprises engagées dans le biocontrôle - Rapport au Parlement)

P. 7835 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 555 rectifié ter, (Biocontrôle - Création de pôles de recherche et développement)

P. 7835 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 556 rectifié ter (Biocontrôle - Création de pôles de recherche et développement)

P. 7836 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création)

P. 7838 (texte intégral du JO)
P. 7840 (texte intégral du JO)
P. 7841 (texte intégral du JO)
P. 7842 (texte intégral du JO)
P. 7844 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendements n° 495 rectifié bis et n° 562 rectifié (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

P. 7850 (texte intégral du JO)

Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes)

P. 7864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 565 rectifié (Produits contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne - Interdiction)

P. 7867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 564 rectifié bis (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

P. 7870 (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire)

P. 7882 (texte intégral du JO)